La loi du 5 mars 2014 réforme en profondeur la formation professionnelle en responsabilisant à la fois les actifs eux-mêmes mais également les entreprises et les branches professionnelles. Elle facilite l’accès à des formations qualifiantes, notamment au travers du compte personnel de formation, définies par les partenaires sociaux, sous la coordination de l’Etat et des Régions.
Une réforme opérationnelle au 1er janvier 2015
Cette réforme est une refonte globale du système qui a été repensé dans son intégralité, en liant gouvernance, dispositifs et financements. L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 sera effective à compter du 1er janvier 2015, soit un an après l’Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013.
Cette efficacité dans la mise en œuvre est le résultat d’une volonté de rendre la réforme opérationnelle sans délai, avec un travail de concertation et de dialogue avec les acteurs clés de la formation professionnelle, en lien avec les réalités des entreprises et des salariés et chômeurs.
Développer les compétences et sécuriser le parcours professionnel
Grâce à la réforme de la formation professionnelle, chaque personne de plus de 16 ans disposera d’un compte personnel de formation (CPF) qui la suivra tout au long de sa vie professionnelle. Dispositif emblématique de la réforme, le compte personnel de formation ouvre des droits à tous, tout au long de la vie professionnelle, bénéficie d’un financement dédié, donne accès à des formations qualifiantes ou certifiantes, souhaitées par les salariés et les demandeurs d’emploi, et correspondant aux besoins des entreprises et des territoires.
Impliquer les entreprises pour plus de compétitivité
Les entreprises vont désormais pouvoir se réapproprier le sujet de la formation professionnelle en l’adaptant à leurs besoins. Alors que dans le système précédent, les entreprises se libéraient en payant une contribution spécifique au titre du plan de formation, la réforme leur redonne une responsabilité dans le choix et le financement de formations de qualité, en lien avec leurs besoins.
Simplifier la gestion de la formation professionnelle
« Afin d’aider les employeurs à s’approprier la formation professionnelle, la réforme refonde le système de gestion pour une plus grande simplification pour les entreprises », poursuit Emmanuelle Wargon.
Une contribution unique de 1 % de la masse salariale annuelle (0,55 % pour les entreprises de moins de dix salariés) est versée à l’OPCA, interlocuteur de référence des entreprises en matière de formation professionnelle.
Permettre aux entreprises de mieux comprendre la réforme
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a lancé fin novembre une campagne de communication pour accompagner la mise en place de la réforme par les entreprises. Outre une campagne média à destination des chefs d’entreprises, une palette d’outils pédagogiques contenant un guide de la réforme, une vidéo explicative, des dépliants, est disponible sur le site du Ministère www.travail-emploi.gouv.fr.