Archives courantes

TEMPORAIRE

DEV : Rubrique temporaire pour tester les gabarits

Loi Travail 2016

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité. Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours (...)

Plan 500 000 formations supplémentaires

Lutte contre le chômage et l’exclusion sociale : rapprocher les demandeurs d’emplois et les recruteurs grâce au plan 500 000 formations supplémentaires

Le contrat de génération

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23. Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier. Les (...)

5 questions-réponses sur le recours devant les "Prud’hommes"

Question 1 : Pour quels litiges ? Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la validité de leur licenciement et le montant de leurs indemnités. Mais leur compétence est, bien sûr, plus générale. (...)
Fiches pratiques du droit du travail

Salon Nouvelle Vie professionnelle - 24 novembre 2016

Vous souhaitez vous reconvertir, suivre une formation ou évoluer professionnellement ? Participez au salon Nouvelle Vie Professionnelle organisé par l’AEF le 24 novembre 2016 à Paris et dans 160 villes de (...)
Compétences-VAE Formation professionnelle

Evaluation des risques

La Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 institue l’évaluation des risques à priori. L’article L4121-1 et suivant du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (...)
Santé au travail Travailler mieux

Études

$(document).ready(function() $('.image').css(border:"2px solid #FFFFFF", float:"left", width:"105px", padding:"5px", background:"#FFFFFF"); $('.spacer').css(height:"10px", background:"#F2F2F2", width:"100%"); ); Direction Générale du Travail Prévention durable des TMS Il est indéniable (...)
Santé au travail Travailler mieux

Brochures de sensibilisation

$(document).ready(function() $('.image').css(border:"2px solid #FFFFFF", float:"left", width:"105px", padding:"5px", background:"#FFFFFF"); $('.spacer').css(height:"10px", background:"#F2F2F2", width:"100%"); ); Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail (...)
Santé au travail Travailler mieux

Licenciement économique

La loi travail incorpore dans la loi des motifs de licenciement économique dégagés par la jurisprudence.

Accord de branche

Accord conclu au niveau des branches professionnelles entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. La négociation de branche vise à réguler la concurrence entre entreprises d’un même secteur d’activité (par exemple la boulangerie, (...)

Prud’hommes

Le conseil de prud’homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés... Le conseil de prud’hommes est composé de (...)

Institution représentative du personnel

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS), agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus, (...)

Accord d’entreprise

Accord conclu entre l’employeur et les délégués syndicaux (c’est-à-dire les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives) au niveau de l’entreprise. Plus de 36 000 accords sont conclus à ce niveau tous les ans. Pour être valides, les accords doivent (...)

Formulaire Embauche PME

RAPPEL : les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés entre 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017 bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Les embauches ou modifications de contrats (...)