Discours de François REBSAMEN
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure,
Messieurs les Rapporteurs pour avis,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J’ai déjà eu l’occasion de vous présenter le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. C’est pourquoi je n’entrerai pas dans le détail des différents volets.
La première lecture a été l’occasion pour nous de partager deux nécessités :
– La première est de revivifier et rénover le dialogue social. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises de notre pays fonctionnent mieux. Un dialogue social renforcé et rendu plus aisé, c’est plus de compétitivité et plus de droits pour les salariés.
– La deuxième nécessité, c’est de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels. La prime d’activité, le compte personnel d’activité, la santé au travail, la transformation de l’AFPA, la pérennisation du régime des intermittents, l’appui au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus fragiles sont des avancées majeures. Plusieurs sont issues du plan TPE-PME présenté par le Premier ministre : elles seront mises en pratique très rapidement.
Je tiens à saluer ici le travail de la rapporteure qui a tenté de trouver une voie constructive en dépit de nos positions parfois divergentes.
Ces divergences, il ne servirait à rien ici de vouloir les nier ou les minorer. Je pense en particulier à l’instauration d’une représentation universelle des salariés des TPE. Il n’est pas possible de se satisfaire d’une situation où des millions de salariés sont exclus du dialogue social. Mon ambition, celle du Gouvernement, c’est que tous les salariés et tous les employeurs bénéficient d’un dialogue social de qualité qui traite les enjeux de l’entreprise. Dans cet hémicycle, certains ont affirmé que le dialogue social se faisait de façon naturelle dans les très petites entreprises. Je ne doute pas que les employeurs échangent quotidiennement avec leurs salariés. Mais ma conviction profonde est que le dialogue social a besoin pour être pertinent et efficace, d’un minimum de structuration et d’enceintes dédiées. C’est justement ce que permettent ces commissions. Elles offriront aussi aux employeurs de petites entreprises, j’en suis persuadé, un accompagnement, une aide dans ce qui est parfois perçu comme un maquis de règles difficiles à appréhender.
D’autres divergences importantes sont apparues, comme en matière d’égalité professionnelle ou de burn-out, dont la reconnaissance par l’Assemblée nationale me semble être un apport important.
Mais je veux aussi insister sur des évolutions du texte qui ont été initiées au Sénat en première lecture.
– Je pense en premier lieu au CDI intérimaire.
Il s’agit là d’une transcription dans la loi d’un accord entre partenaires sociaux, d’abord lors de la signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, puis de l’accord de branche du 10 juillet 2013, créant un CDI pour les salariés intérimaires. Cette inscription du CDI intérimaire sous forme d’expérimentation dans la loi offrira une plus grande stabilité et sécurité aux salariés comme aux employeurs. En effet les salariés souhaitent avoir de la visibilité sur leur travail et le CDI facilite grandement les démarches pratiques comme l’obtention d’un emprunt ou la location d’un logement. Cette innovation a été introduite au Sénat, même si le dispositif a évolué lors des débats en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
– Le deuxième concerne l’apprentissage.
La durée de la période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement sera désormais de deux mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. Je partage avec vous le constat que cette période est nécessaire pour qu’une relation de confiance réciproque puisse s’établir entre l’employeur et l’apprenti. Cela permettra aux deux parties de s’assurer de la pertinence de leur engagement. Cette mesure est une marche de plus dans la grande mobilisation en faveur de l’apprentissage.
– Le troisième concerne le renouvellement du contrat à durée déterminée.
Les signes de reprise économique sont aujourd’hui constatés. Dans ce contexte, les entreprises peuvent éprouver le besoin de renouveler un contrat d’intérim ou un CDD, le temps que leur carnet de commande se consolide. Le Gouvernement a donc souhaité prévoir deux renouvellements, au lieu d’un actuellement, dans le respect de la durée maximale actuelle. Voilà ce qui favorisera l’activité des entreprises sans constituer un recul pour les salariés.
Nous avons eu des échanges constructifs sur d’autres aspects qui ont permis d’éclairer le débat et d’améliorer la rédaction du texte.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
J’avais souhaité dès le début que ce texte soit un texte d’équilibre. C’est dans ce sens que le Gouvernement a apporté ou refusé son soutien aux différents amendements qui ont pu être déposés au cours de l’examen du texte.
Cet équilibre est le fruit de nombreux discussions et négociations engagées avec les représentants des salariés et des employeurs. Je crois avoir trouvé, malgré l’absence d’accord, un chemin qui soit fidèle aux orientations que j’avais fixées en juillet dernier et aux concertations que j’ai menées depuis le début de l’année.
Cet équilibre, j’ai toujours souhaité qu’il soit préservé dans le travail parlementaire, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Et c’est à nouveau le vœu que je formule pour la suite de nos travaux.
Je vous remercie.