Intervention de François REBSAMEN - " Prix pour l’emploi de qualité : Mon asso s’engage !"

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président du jury, Jean-Marie Marx
Madame la Présidente du Mouvement associatif, Nadia Bellaoui
Monsieur le Président du Fonjep, Yann Lasnier
Mesdames et messieurs,

Je souhaite d’abord vous remercier de m’avoir invité à conclure cette matinée d’échanges et de débats. Cette rencontre témoigne d’une même volonté : celle d’agir ensemble pour des emplois de qualité.

Le contexte économique que nous connaissons fait peser sur le monde du travail et particulièrement sur le secteur associatif des tensions nouvelles. Les difficultés de financement des projets, l’augmentation des besoins sociaux de nos concitoyens, la concurrence avec les entreprises sont autant de nouvelles données qui impactent les conditions d’emplois des salariés associatifs.

Loin de vous résigner, vous avez démontré un formidable dynamisme pour innover, faire émerger de nouvelles solutions, penser l’avenir des emplois qui font vivre le tissu associatif de notre pays. Votre engagement au service de la qualité de l’emploi est exemplaire et cette remise de prix en est le meilleur témoignage.

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1. La qualité de l’emploi est une de nos premières préoccupations

D’abord pour les salariés. Si je devais résumer, un emploi de qualité est un emploi stable, bien rémunéré, dans des conditions de travail qui permettent d’avoir une vie épanouie en dehors du travail. Plusieurs leviers doivent être ici évoqués : le niveau de rémunération, la trajectoire des parcours professionnels, la santé au travail, la protection des salariés, les discriminations dans l’accès à l’emploi, le contenu du travail, le dialogue entre les employeurs et les salariés. Ils constituent autant de moyens d’actions que nous devons mobiliser.

La qualité de l’emploi est aussi un enjeu pour les employeurs des associations, qu’il s’agisse de grandes ou de petites structures : une bonne qualité d’emploi permet d’obtenir une meilleure mobilisation des salariés, un taux d’absentéisme plus faible, d’attirer des talents. La gestion des ressources humaines est une vraie préoccupation des responsables associatifs qui sont attachés à la situation des employés qui s’engagent à leurs côtés. Elle représente parfois une source de difficultés pour les administrateurs bénévoles des plus petites associations. Il faut s’attacher à poursuivre la professionnalisation de ces personnes et leur donner des clés de gestion des compétences.

2. Le contexte de crise économique ne doit pas amener à déconsidérer nos objectifs mais à réaffirmer haut et fort nos ambitions. Non, il n’existe pas de contradiction entre qualité de l’emploi et quantité d’emploi.

La faible croissance, le nombre de demandeurs d’emploi et le cadre budgétaire ont renforcé l’idée de chercher à augmenter la quantité d’emplois par tous les moyens. Certains économistes ont prôné des théories visant à produire des emplois à n’importe quel prix. Ma conviction est différente et si je concentre les efforts vous vous en doutez dans la bataille pour l’emploi, je tiens à la qualité des emplois.

Nous ne pouvons accepter une précarisation des salariés du fait de l’accroissement des emplois de très courte durée ou des temps partiels non choisis, ou bien par exemple des contrats zéro heure comme on les voit apparaitre en Grande-Bretagne.

En France, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises, les partenaires sociaux ont une responsabilité commune, celle de promouvoir des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’emploi.

Vos échanges montrent que vous vous êtes saisis de l’enjeu. Vous pouvez compter sur les pouvoirs publics pour qu’ils favorisent les moyens d’y parvenir.

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C’est le sens que je donne aux politiques mises en place par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social .

Les actions engagées obéissent à plusieurs principes :

3. Mettre en place des actions concrètes pour renforcer la qualité de l’emploi, notamment dans les secteurs où les associations sont présentes

L’un des principaux leviers d’action des pouvoirs publics pour améliorer la qualité et la sécurité de l’emploi associatif sont les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) : depuis la mise en place de ce dispositif en 2002, plus de 50 000 structures ont été accompagnées et plus de 560 000 emplois consolidés. Cette action mérite d’être saluée.

Durant vos échanges, vous avez également identifié la sécurisation des parcours professionnels, l’anticipation et l’accompagnement de l’évolution des emplois et des qualifications comme autant de moyens efficaces pour assurer une meilleure qualité des emplois. Les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) ont cette finalité.

Deux accords-cadres ont été récemment signés entre l’Etat, les partenaires sociaux et les OPCA dans des secteurs où l’emploi associatif est particulièrement présent : l’autonomie et la petite en enfance. Ils nous permettent de cofinancer avec les OPCA des actions très concrètes qui seront utiles à vos associations, à vos salariés. Ces actions ont pour objectif :
- d’améliorer la qualité de travail et mieux prévenir les risques professionnels
- d’augmenter le nombre de professionnels formés
- de favoriser les parcours.
Les salariés associatifs des petites structures bénéficieront très directement de ces actions.

4. Plus globalement, il s’agit chaque fois que nécessaire, de renforcer l’accès à la formation professionnelle pour que chacun puisse accéder à un emploi de qualité.

Le gouvernement a fait de la formation professionnelle, vous le savez, une priorité. Avec les partenaires sociaux, il l’a profondément réformée pour qu’elle bénéficie à ceux qui en ont réellement besoin.

Elle permet aujourd’hui de faire évoluer les carrières et les compétences pour sécuriser les parcours. Se former, c’est en effet adapter ses compétences à ses choix professionnels et aux besoins économiques. Il s’agit donc d’une mesure de prévention contre les facteurs de dégradation de la qualité de l’emploi et de ruptures des parcours. Dans ce cadre, le compte personnel de formation (CPF) lancé cette année permettra à tous les salariés d’accéder à une formation qualifiante.

Par ailleurs, le conseil en évolution professionnelle (CEP) permettra un accompagnement gratuit et personnalisé pour tout salarié souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, élaborer et formaliser un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…). C’est une grande avancée pour que chacun soit maître de son parcours.

Enfin, le renforcement des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et leur articulation avec la politique formation et le CPF permettront de préparer l’avenir pour faire en sorte que les compétences suivent les besoins futurs des associations.

5. Renforcer le dialogue social et la participation des travailleurs pour améliorer les conditions de travail.

Etre informé des enjeux du projet collectif, être impliqué dans les décisions participent fortement au bien-être au travail. La représentation des travailleurs et leur degré d’implication, la bonne application des conventions collectives sont des facteurs favorisant la qualité de l’emploi.

Je présenterai prochainement en Conseil des ministres le projet de modernisation du dialogue social. Il rendra les pratiques du dialogue social plus cohérentes, plus lisibles, notamment dans les petites et moyennes structures. Un dialogue social plus performant, ce sont des salariés mieux représentés et donc mieux écoutés. Je sais à quel point il est important d’informer et d’associer les salariés, par la voix de leurs représentants, aux décisions stratégiques.

Permettez-moi d’illustrer très concrètement l’utilité du dialogue social dans les secteurs où les associations tiennent un rôle de premier plan. Parce que le temps partiel non choisi participe parfois à la précarisation de l’emploi, nous disposons d’un palier de 24 heures tout en laissant la place à la négociation collective et à l’initiative individuelle pour modifier ce palier. C’est une différence avec d’autres modèles européens. Plusieurs branches (la branche du sport, des acteurs du lien social et familial, la branche du sanitaire, social et médico-social à but non lucratif) ont négocié dans le sens d’un ajustement. D’autres on fait le choix de conserver ce palier. C’est cela la méthode du gouvernement : mettre en place des dispositions en faveur de la qualité des emplois et responsabiliser les acteurs.


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Mesdames et messieurs,

En organisant cette conférence-débat, vous avez réaffirmé que la qualité de l’emploi est la préoccupation des associations.

Les lauréats ont tous présenté des initiatives ambitieuses à ce sujet. Je les félicite vivement et souhaite que leurs pratiques servent d’exemples et bénéficient à plus de salariés encore.

La dynamique de travail d’aujourd’hui a démontré que lorsque les acteurs se saisissent des enjeux, ils sont a mêmes d’innover, d’apporter des réponses concrètes, de penser de nouveaux dispositifs en faveur des employés et de leurs employeurs.

Cette remise de prix ne vient pas clore un processus mais est au contraire un encouragement. Un encouragement à la mobilisation. Un encouragement à la diffusion des bonnes pratiques. Un encouragement pour faire progresser la qualité de l’emploi associatif.

Je vous en remercie.