Dossier de presse | Lancement du code du travail numérique

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

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Les + du code.travail.gouv.fr

  • Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
  • 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
  • Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
  • Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
  • Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
  • Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.