Discours de Myriam El Khomri « Contrat de développement responsable et performant du secteur adapté »

Seul le prononcé fait foi

Madame la Ministre, chère Ségolène Neuville,
Monsieur le Président de l’UNEA, cher Stéphane Foisy,
Madame la Vice-Présidente du CNCPH, chère Martine Vignau,
Madame la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, chère Carine Chevrier,
Mesdames et Messieurs les acteurs de l’inclusion et du service public de l’emploi,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse de vous recevoir aujourd’hui en compagnie de Ségolène Neuville pour la signature de ce contrat de développement avec le secteur adapté.

Cette signature, qui a été annoncée lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre dernier, est l’aboutissement d’une mobilisation collective intense qui a duré de longs mois. Je tenais personnellement à ce que nous puissions trouver une issue qui soit satisfaisante pour tous. C’est donc une grande satisfaction de nous voir réunis aujourd’hui pour graver dans le marbre notre engagement à tous en faveur d’une société qui permettre au plus grand nombre d’accéder à l’emploi, en particulier celles et ceux qui s’en trouvent le plus éloigné.

Je crois fermement au modèle des entreprises adaptées : dans un contexte où le chômage, même s’il baisse, reste malheureusement trop élevé, chacun sait combien il peut être difficile de trouver un travail, même pour des personnes valides, et chacun mesure la difficulté que cela peut représenter pour celui ou celle qui vit avec un handicap.

Il y a donc un défi évident pour notre société, un défi permanent qui demande logiquement un effort constant.

Qui plus est, comme chacun autour de cette table le sait, le niveau de formation des personnes en situation de handicap, même s’il a augmenté durant les dernières années, reste sensiblement plus faible que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Il faut donc, bien sûr, faire un effort constant pour mieux former les personnes en situation de handicap. Nous leur avons donné la priorité sur le plan 500 000 en 2016. Grâce au plan 500 000, 78 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap se sont formés en 2016. Ils n’étaient que 44 000 en 2015. Augmenter de 78 % le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap, c’est une grande réalisation, et j’en profite pour remercier tous ceux, et en particulier Cap Emploi, Pôle emploi et les Missions Locales, qui ont contribué à cette réussite.

Vous savez que nous avons constamment oeuvré à la structuration du service public de l’emploi. Cela est passé par la reconnaissance dans la loi du 5 mars 2014 de la place des Cap Emploi dans le service public de l’emploi, puis dans la loi Travail de la nécessite de rapprocher les Cap Emploi et les SAMETH au sein d’organismes de placement spécialisés unique. Je considère, pour ma part, que les Cap Emploi sont un service d’intérêt économique général et je souhaite, chère Carine Chevrier, que vous puissiez travailler avec leur réseau afin que cette réalité puisse être reconnue.

Pour améliorer la situation de l’emploi des personnes handicapées, je crois qu’il faut également continuer de s’appuyer sur l’obligation d’emploi. Elle a d’ailleurs évolué récemment, puisque la loi croissance d’août 2015 a permis aux entreprises qui cherchent à répondre à leur obligation d’emploi de mieux valoriser l’activité des indépendants et les périodes de mise en situation professionnelle, ce qui a eu des effets très sensibles sur la création d’activité des personnes en situation de handicap.

Les contrats aidés ne doivent pas être négligés non plus. Comme vous le savez, j’ai souhaité en ce début d’année, que les personnes en situation de handicap soient systématiquement celles qui bénéficient du meilleur taux de prise en charge dans les contrats aidés, que ce soit dans le secteur marchand ou non-marchand, partout en France. Désormais, partout en France, 80 % de leur salaire, au minimum, est pris en charge par l’Etat.

Il faut enfin, c’est le sujet qui nous rassemble aujourd’hui, s’appuyer sur le modèle des entreprises adaptées.

Ce modèle vient de loin. Il a su évoluer depuis la loi de 2005 qui a transformé les anciens ateliers protégés en entreprises adaptées. Mais je pense qu’il doit encore évoluer et constamment s’adapter aux enjeux de notre temps.

Le premier enjeu consiste à s’adapter aux évolutions économiques extrêmement rapides de notre époque. Je sais que les entreprises adaptées démontrent chaque jour cette capacité à se développer dans de nouveaux secteurs, de suivre de nouveaux chemins.

Je pense par exemple à l’ADAPEI de Guyane, la première entreprise adaptée sur ce territoire, qui m’expliquait, lors d’une visite officielle, qu’elle avait obtenu un marché pour la numérisation des archives du CNES, le centre spatial de Kourou. Je pense à une entreprise comme ATF Gaia, qui a obtenu le marché de maintenance informatique d’une institution aussi prestigieuse et exigeante que Sciences Po Paris, ou à une entreprise comme FMS, qui devient sous-traitant de rang 1 du groupe Airbus.

Mais je crois que nous pouvons aller plus loin avec vous dans cette direction.

C’est pourquoi j’ai souhaité que vous soyez pleinement associés aux travaux des CREFOP, afin que vous puissiez connaître les secteurs porteurs d’emploi et que le développement de votre secteur se fasse en lien étroit avec la stratégie régionale coordonnée en matière d’emploi et de formation.

Le deuxième enjeu consiste à accompagner les salariés pour leur permettre, s’ils le souhaitent, de quitter un jour l’entreprise adaptée pour faire valoir leurs compétences auprès d’autres employeurs.

Cette mobilité ne doit pas être, dans mon esprit, une mobilité subie, mais une mobilité choisie. Elle peut d’ailleurs se réaliser entre différentes entreprises adaptées.

Les jeunes en situation de handicap ont été heureusement, grâce aux efforts des gouvernements successifs, mieux scolarisés. Si nous permettons à plus de jeunes d’intégrer des entreprises adaptées – c’est aussi le sens de la présence parmi nous de l’Union Nationale des Missions Locales représentée par Sandrine Charnoz– il faut aussi leur permettre, tout au long d’une carrière qui durera sans doute plus de quarante ans, de développer leurs talents dans différents postes, et donc d’être accompagnés dans leur projets de mobilité, tant à l’intérieur de l’entreprise qu’en dehors de ses murs.

Voilà deux pistes, deux enjeux prioritaires, qu’il nous faut exploiter pleinement.

Durant ce quinquennat, nous avons fait un effort sans précédent pour soutenir votre secteur : 3000 postes ont été créé au sein des entreprises adaptées en 4 ans, et 1000 le seront cette année.

Nous prenons l’engagement, et je crois que c’est un engagement consensuel et largement partagé, de développer ce secteur pendant 5 ans, en créant 1000 postes par an. Cela représente un budget d’environ 75 millions d’euros supplémentaires. Tel est l’objet du contrat que nous signons aujourd’hui.

C’est un effort considérable de la part de l’Etat et de ce Gouvernement pour construire la société inclusive que nous ambitionnons de bâtir ensemble.

Au travers de ces actions, ce que nous visons ensemble c’est la matérialisation d’un principe fort : celui de l’égalité sur le terrain professionnel. Cette égalité est encore loin d’être acquise. Elle reste donc un combat permanent. Ce combat est une immense responsabilité pour nous tous, à la hauteur des attentes de ceux que vous accompagnez et que vous professionnalisez chaque jour.

Je vous remercie de nouveau pour cet engagement et souhaite une longue vie au secteur des entreprises adaptées.