Discours de François Rebsamen - Mobilisation pour l’emploi - Lyon – 16 juin 2014

Monsieur le Préfet de Région, cher Jean-François Carenco,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs issues des forces vives du tissu économique et social local,

Le Président de la République et le Premier Ministre ont souhaité lancer une large mobilisation pour l’emploi dans tous les territoires autour du pacte de responsabilité et de solidarité.

Je sais que vous êtes convaincu de l’importance de cette mobilisation.
Notre enjeu, aujourd’hui, est de transformer notre conviction en une dynamique de terrain, au service des entreprises et des salariés.

Ce n’est pas le gouvernement qui crée de l’emploi privé, ce sont les entreprises.

Le rôle du gouvernement est de créer le cadre qui encourage et accompagne les créations d’emplois .

Il peut compter dans ce domaine sur l’appui des collectivités locales.
Le Grand Lyon et la Région ont mené des politiques exemplaires de soutien à l’activité économique et donc à la création d’emploi.

Les entrepreneurs doivent avoir confiance en notre détermination à les aider pour mener à bien leurs projets, et à assumer des prises de risques parfois nécessaires.

La puissance publique est là pour les épauler, pour anticiper l’emploi et les compétences de demain, pour développer une politique de formation professionnelle adaptée ou pour permettre le recours à l’activité partielle en cas de difficulté.

Mesdames et Messieurs, le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est un nouveau partenariat réciproque gagnant-gagnant pour faire avancer notre pays.

Le Pacte c’est d’abord un changement profond
Le Pacte de responsabilité et de solidarité va changer concrètement la donne pour les entreprises et les salariés. Son impact est massif et sans précédent

Par la baisse du coût du travail
  20 milliards de réduction du coût du travail lié à la montée en charge du CICE
  4,5Milliards€ de réduction des cotisations patronales pour les bas salaires, afin de relancer l’embauche ; à partir de 2015
  4,5Milliards€ de réduction de cotisations familiales patronales sur les salaires allant jusqu’à près de 4 000 € par mois, pour encourager les entreprises à innover et exporter, à la fois en embauchant des salariés qualifiés et en investissant ; à partir de 2016
  1 Milliard€ de baisse des cotisations famille pour les travailleurs indépendants au Ier Janvier 2016

Par la baisse de la fiscalité
  11 Milliards€ de baisses d’impôts pour les entreprises, qui correspondent à une diminution de l’impôt sur les sociétés à 28% d’ici 2020, et à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Progressivement supprimée d’ici 3 ans

Par le soutien au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes :
  Les salariés qui touchent moins de 1 500€ nets par mois auront une augmentation de pouvoir d’achat grâce à une baisse de leurs cotisations sociales dés le 1er Janvier 2015
  Cette augmentation s’élèvera à 500€ par an pour un salarié au Smic.

Le Pacte c’est aussi des engagements forts pour les entreprises et pour les salariés.

Le gouvernement a levé les freins à l’embauche et à l’investissement.
Ces efforts vont permettre aux entreprises de restaurer leurs marges d’investissement, de compétitivité-prix, d’embauches. Cela a des impacts très concrets et dans les déplacements que j’ai déjà effectués, j’ai constaté que cela permet ici l’achat d’une nouvelle machine, là une embauche ou encore un recours accru à l’apprentissage.

Et le pacte de responsabilité et de solidarité va bien au-delà de la baisse du coût du travail pour les entreprises. Avec l’augmentation des salaires les plus bas, il n’est pas à sens unique Plus d’un salarié sur trois verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales. Dès cet automne, 3,7 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 250 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,9 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Le pacte de responsabilité et de solidarité amplifie et élargit l’effort entamé avec le CICE qu’il complète.

C’est ce qui fait toute sa crédibilité et tout son équilibre.

La réussite du Pacte dépend de vous
Le pacte de responsabilité et de solidarité remet les services de l’Etat et l’administration au cœur de l’engagement de tous pour l’emploi.
Trop souvent perçus comme des ralentisseurs de l’innovation, du risque, de l’embauche, les services de l’Etat sont, au contraire, aux côtés des acteurs économiques et sociaux qu’ils animent et dont ils doivent fluidifier les échanges.

Il faudra parfois bousculer quelques méthodes, devenues routines, pour se mettre au service des acteurs et les aider à s’approprier les dispositifs et les moyens mis à disposition.

Il faudra continuellement adapter nos outils à leurs besoins, tout en ménageant le temps d’appropriation et d’évaluation nécessaire, ce qui est déjà la méthode de nos services.

Il faudra démultiplier les réunions comme celles d’aujourd’hui au plus près du terrain, y réunir les forces économiques et sociales : entreprises, unions syndicales, experts-comptables, centres de formation des apprentis, équipes de Pôle emploi, missions locales, BPI, pour porter le message, créer le mouvement, et assurer les conditions de l’innovation et de l’embauche en fédérant les énergies.

Ce n’est pas une tâche aisée.

Mais la restauration de la confiance est la condition du retour de la croissance. L’Europe a également compris que des gestes forts étaient nécessaires : je salue, à cet égard, les mesures de la BCE en faveur de l’investissement et de la croissance. Enfin nous sommes entendus !

Les entreprises doivent aussi être à ce rendez-vous de la relance, non seulement parce qu’elles y ont intérêt, mais aussi parce que l’Etat fait pour elles un effort important.

Le temps n’est donc plus aux déclarations d’intention, ni même aux conditions posées, il est à la concrétisation des actes, il est dans la réalisation, la prolongation et l’approfondissement des engagements qui ont été pris entre partenaires sociaux et inscrits dans le relevé de conclusions du 5 mars dernier.

C’est le rôle de l’Etat de rappeler, avec douceur comme avec fermeté, chacun à ses engagements. Car personne ne comprendrait qu’ils ne soient pas tenus.
Ici les mots de « responsabilité » et « solidarité » prennent tout leur sens. Ce ne sont pas des engagements à la légère. On le voit dans les négociations de branche qui ont été engagées et qui progressent. J’y veillerai, en particulier dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Le Pacte n’est pas un chèque en blanc. Les marges dégagées doivent bien évidemment servir à l’emploi et à l’investissement.

Le pacte de responsabilité et de solidarité porte une idée juste : le retour de la croissance n’est pas qu’une affaire de données macro-économiques. Il se joue dans chaque situation individuelle, chaque décision d’investir, chaque concrétisation d’une volonté d’embaucher, dans chaque territoire.

Nous ne sommes pas démunis ou condamnés à attendre un quelconque mouvement de l’économie internationale. Le mouvement est inverse : c’est ce que nous faisons ici qui doit porter au niveau européen et international.

Nous avons là une belle articulation entre politique économique et politique de l’emploi. A nous d’en faire le succès.

Je vous remercie.