Bonjour et bienvenue à tous,
Vous le savez, le Président de la République a souhaité faire du dialogue social un des piliers de sa méthode de gouvernement, et l’un des axes forts du projet de société qu’il a proposé aux Français. Et vous êtes bien évidemment les acteurs centraux de cette démarche. Elle a été rythmée par les temps forts annuels qu’étaient les grandes conférences sociales, temps d’échange, lieu de partage, moment de projet et de programmation des travaux. Parce que le dialogue social ne se décrète pas et doit s’entretenir sans relâche, le Président a souhaité que la formule de la grande conférence sociale soit renouvelée sous la forme de conférences thématiques.
Le Premier ministre a souhaité que la première conférence thématique du genre soit consacrée au bilan de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. C’est un symbole fort, là encore, de notre conviction que le dialogue social est le meilleur chemin pour produire des réformes qui soient profondes et durables. Profondes parce qu’elles se nourrissent de l’énergie et de la conviction des partenaires sociaux. Durables parce que ce sont ceux qui les porteront sur le terrain qui les font et que la loi née du compromis est davantage pérenne.
La LSE est l’un de nos plus beaux exemples de ce modèle reposant sur le dialogue social. Elle est née d’un accord national interprofessionnel que vous avez négocié, et sur lequel, je veux le souligner, vous avez trouvé bien souvent des solutions qui ne sont pas des compromis de type donnant-donnant. Cet accord est bien une construction gagnant-gagnant, où la somme des apports des uns et des autres fait sens dans sa globalité. Car d’une certaine manière, la trentaine de dispositions que comporte la LSE, fait système et produit un modèle conjuguant de manière typiquement française protection des individus et souplesse de gestion pour le chef d’entreprise. Et de la même manière, il me semble que, si certaines organisations ont souhaité ne pas signer cet accord, chacun y a apporté sa pierre pour en faire , le meilleur possible.
Le législateur a transposé cet accord. L’administration a porté ces dispositions, en produisant les textes nécessaires et en accompagnement leur mise en œuvre.
Evidemment, tout n’est pas parfait dans ce texte très riche et novateur. A bien des égards nous manquons encore de recul pour juger de l’effet de certaines de ses dispositions. Pour autant, le moment est venu de prendre un premier temps pour voir ce qui marche, ce qui marche moins bien, et peut-être imaginer des ajustements qui permettraient à certaines mesures de donner leur plein effet. Je crois aussi – et la préparation de cette réunion l’a montré – qu’il est encore temps d’identifier les domaines où nous manquons de données et de dispositifs pour véritablement piloter et évaluer certaines mesures.
Vous avez-vous-mêmes tenu une réunion de bilan de l’accord national interprofessionnel qui a sous-tendu la LSE et vous vous êtes donné un agenda pour en réaliser une évaluation plus fine dans les semaines qui viennent. Chacun a donc bien en tête ses éléments de diagnostic, et le cas échéant ses priorités de travail. Je souhaite que la réunion d’aujourd’hui soit un moment de partage où le gouvernement confronte avec vous sa vision de la mise en œuvre de la LSE. Nous pourrons aussi identifier, éventuellement, les actions à mener pour améliorer ce qui doit l’être.
Nous avons produit un bilan détaillé de la LSE, que vous avez reçu. Il est le fruit d’une collaboration entre les ministères de l’Economie, et je salue la présence d’Emmanuel Macron ce matin, des Affaires sociales et de la Justice.
Notre idée n’est pas de procéder à un examen mesure par mesure aujourd’hui, mais de s’arrêter sur les faits les plus saillants et les éléments qui appellent prioritairement une action. Pour ce faire, nous vous avons proposé de diviser en deux grands blocs les mesures de la LSE :
- d’abord celles qui ont pour vocation première de protéger le salarié et de le rendre plus maitre de son destin,
- ensuite celles qui cherchent plutôt à aider l’entreprise à gérer, voire à anticiper, ce qu’il est convenu d’appeler les « mutations économiques ».
Place aux échanges et au débat.
Consulter :
– Le communiqué de presse
– La rubrique sur la loi de sécurisation de l’emploi