Conférence de méthode - intervention de François Rebsamen, 16 juin 2014

Merci Monsieur le Premier ministre,
Je complète votre présentation des enjeux de cette grande conférence sociale « pour l’emploi », puisque cette année encore nous avons souhaité marquer la priorité et l’urgence de l’heure.

Comme vous l’avez indiqué, après échange avec les uns et les autres, nous aurons cette année un format plus compact, avec trois demi-journées denses de travail.
La grande conférence sociale s’articulera en trois temps :
1) Le premier – correspondant à l’après-midi du lundi 7 juillet– est un temps d’ouverture et de lancement des travaux autour du Président de la République.
2) Le deuxième temps, correspondant à la matinée du mardi 8 juillet, est le temps du travail approfondi dans les 7 tables-rondes thématiques que je vais vous présenter.
3) le troisième temps, le mardi 8 juillet après-midi, est celui de la restitution, des conclusions et de la projection vers la mise en œuvre de la feuille de route sociale qui sera présentée par vous-même, Monsieur le Premier Ministre.
Je vais détailler davantage ces trois temps.

1- Lundi 7 juillet après-midi

Comme il est désormais de tradition, nous débuterons par un échange réunissant les seules organisations représentatives ici présentes, sous la présidence du Président de la République.
Nous proposons que cette séquence, stratégique et politique, puisse nous permettre de vous entendre :
- sur la situation économique et sociale générale et ses perspectives, au niveau européen comme au niveau national ;
- sur vos préoccupations et vos attentes relatives aux travaux et aux conclusions de la grande conférence ;
- sur votre perception des enjeux et priorités dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Ce temps autour du Président de la République sera l’occasion de faire en particulier le point sur les négociations engagées et à venir dans les branches professionnelles dans le contexte du Pacte. Je sais que vous y êtes attentifs. Je vous ai écrit en fin de semaine dernière et j’écris aux organisations syndicales et patronales des 50 principales branches pour que nous disposions d’un point complet à la date de la grande conférence et que nous poursuivions cet exercice inédit de suivi renforcé des négociations de branche au moins jusqu’à la fin de l’année.
Vous pourrez également à cette occasion faire part de vos positions et attentes sur la négociation interprofessionnelle qui va s’ouvrir à la rentrée sur la modernisation et la qualité du dialogue social. Sur la base de ces échanges et de ceux qui se poursuivront entre nous j’ai l’intention de vous adresser d’ici la fin juillet un document d’orientation fixant le cadre et la temporalité de cette négociation.

Toujours en ce lundi 7 après-midi, nous vous proposons d’avoir dans l’hémicycle, avant le discours du Président de la République, une présentation d’enjeux économiques et sociaux de court, moyen et long terme, qui seront utiles pour alimenter nos travaux.
Pourraient ainsi être prévues deux interventions :
- l’une de Jean-Pisani-Ferry, qui à partir du rapport sur la France dans 10 ans du commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui sera présenté dans les prochains jours, pourra en particulier éclairer les enjeux économiques sur les thèmes qui seront traités à la conférence ;
- l’autre intervention serait celle d’un représentant du réseau Alerte, qui regroupe un grand nombre d’associations. Ce représentant pourrait être son président François Soulage ou Louis Gallois, bien connu de tous. Il donnera probablement quelques clés de lecture de la situation sociale de notre pays.

Puis le Président de la République interviendra pour à la fois conclure cette première demi-journée et ouvrir les travaux qui se poursuivront le lendemain matin.

2- Mardi 8 juillet matin

J’arrive précisément à l’organisation de ces travaux du mardi 8 au matin.
Les 7 tables-rondes que je vais vous présenter devront permettre, sur chacune des thématiques, de préparer les conclusions de la feuille de route. Le temps de travail sera plus réduit que les années précédentes, sur une seule demi-journée au lieu de deux. Il importera donc d’avoir une bonne préparation en amont et une animation tournée vers les points de sortie.

Les tables-rondes seront présidées par un ou deux ministres, appuyés par un facilitateur. Nous restons sur les principes généraux appliqués précédemment quant à leur composition, en nous référant aux instances de consultation correspondant aux thématiques traitées.

J’en viens à la présentation des 7 tables-rondes, sans entrer dans le détail qui sera abordé dans des réunions bilatérales de préparation.

1) Je présiderai une table ronde consacrée à l’amplification de nos actions en faveur de l’emploi. Son facilitateur en sera Jean-Marie Marx que beaucoup d’entre vous connaissent.
Nous nous situerons dans la continuité des échanges que nous aurons dans la séquence avec le Président de la République, notamment pour apprécier comment les engagements qui doivent être souscrits dans les branches sur l’emploi des jeunes, l’apprentissage et l’emploi des seniors peuvent être concrétisés. Nous partagerons les mesures prioritaires à mettre en œuvre sur ces trois sujets et nous prêterons une attention particulière à la situation des personnes exclues de l’emploi. Parmi les points de sortie potentiels, nous discuterons d’une mobilisation spécifique sur l’emploi des jeunes, pouvant inclure une négociation interprofessionnelle. Nous discuterons des voies d’une relance de l’alternance et de l’apprentissage en particulier. Et nous arrêterons les contours d’un plan sur l’emploi des seniors, à partir d’orientations que je présenterai dans les prochains jours.

2) Une table-ronde sera consacrée au lien entre école et l’insertion professionnelle des jeunes. Elle sera présidée par Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem. Son facilitateur sera Camille Peugny, un jeune sociologue.

La présence de l’Education Nationale avait été largement réclamée lors des deux dernières Grandes conférences sociales. Cette année, Benoît Hamon a choisi de s’engager dans la démarche, avec la volonté d’aborder les questions de lien entre l’école et l’entreprise.

Un focus particulier sera donné à la façon dont l’éducation nationale contribue pour ce qui la concerne au développement de l’apprentissage :
- en augmentant le nombre de formations d’apprentis au sein de l’éducation nationale
- et en contribuant, par la construction des diplômes et l’orientation, au bon fonctionnement du système global de l’apprentissage.

De manière plus générale, la table ronde sera l’occasion d’approfondir le lien entre orientation et insertion professionnelle.

Enfin, la question de la lutte contre les discriminations sera travaillée, en particulier dans les questions d’orientation et de choix des filières de formation et d’emploi.

3) Une table-ronde sera consacrée aux questions relatives au pouvoir d’achat, aux rémunérations, à l’épargne salariale. Elle sera présidée par Christian Eckert.
Vous avez été nombreux à demander le retour de cette thématique qui était présente lors de la grande conférence sociale de 2012. Elle donnera j’en suis sûr lieu à un débat économique intéressant.
Dans le contexte du Pacte, le relevé de conclusions du 5 mars dernier évoquait ces sujets, à la fois sur les négociations de branche sur les classifications notamment et sur l’épargne salariale, l’intéressement et la participation. Sur ce dernier point, des éléments de réforme et de simplification pourront être débattus dans cette table-ronde et probablement d’ici la fin de l’année.

4) Une table-ronde sera consacrée à la rénovation de notre politique de santé. Elle sera naturellement présidée par Marisol Touraine. Il s’agira de débattre des grandes évolutions de notre système de santé, dans le contexte de la stratégie nationale de santé et de la préparation d’un projet de loi spécifique. Les thématiques de la prévention et de la préparation du prochain plan national « santé au travail » seront particulièrement traitées.

5) Une table-ronde présidée par Marylise Lebranchu traitera de la question de l’évolution des services publics, au travers de l’accompagnement des réformes territoriales par le dialogue social ». Son facilitateur sera M. Patrick Jouin.
Il ne s’agit pas naturellement de refaire la réforme territoriale elle-même à cette occasion, mais de discuter des meilleures modalités d’accompagnement du changement. La table ronde doit permettre la construction d’un agenda social ayant vocation à garantir que chacune des étapes de ces réformes donneront lieu à une concertation sociale préalable.

6) Une table-ronde travaillera à proposer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe. Elle sera présidée par Michel Sapin et Harlem Désir. Sa facilitatrice en sera Odile Quintin, qui avait l’année dernière contribué au succès de la table ronde sur l’Europe sociale qui avait été très appréciée. Cette année, à la demande de plusieurs d’entre vous, l’idée est de traiter conjointement les enjeux économiques et sociaux de l’agenda européen. Y seront traitées les questions de l’emploi des jeunes en Europe, des mobilités entre pays européens, du dialogue social européen et de notre contribution au débat européen sur la politique de croissance.

7) enfin, une table-ronde travaillera sur les moyens d’accélérer le retour de la croissance par l’investissement. Elle sera présidée par Arnaud Montebourg. Elle permettra d’évoquer l’accès au financement pour les entreprises, l’investissement dans les infrastructures, la relance de la politique industrielle européenne.

3- Mardi 8 juillet après-midi

Le dernier après-midi sera consacré en premier lieu aux restitutions des travaux. Comme chaque année, les facilitateurs se chargeront de cet exercice redoutable, qui n’engagera évidemment qu’eux mais donnera à tous un aperçu de la richesse des échanges.
Enfin, le Premier ministre livrera dans son discours de clôture les points clés de la feuille de route que le gouvernement tirera de la grande conférence sociale. Cette feuille de route structurera la prochaine année de réformes et de dialogue social.

Naturellement, un important travail de préparation nous attend d’ici au 7 juillet. Sur chaque thématique, des contacts bilatéraux seront organisés dans les semaines qui viennent, afin que nous préparions efficacement ensemble les débats de la conférence. Nous sommes désormais, sous le contrôle du Premier ministre, à l’écoute de vos réactions et propositions. Nous commençons par la CGT.