Monsieur le Premier ministre
Madame et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les Présidents et secrétaires généraux,
Mesdames, messieurs,
Il me revient de vous présenter l’état des lieux des négociations dans les branches.
Nous nous étions engagés à suivre les négociations, ce n’étaient pas des paroles en l’air comme le prouve notre réunion d’aujourd’hui
Quelques mots, d’abord, sur notre objectif et notre responsabilité communs.. Lorsque j’ai réuni les 50 principales branches professionnelles le 10 septembre dernier, je leur ai dit que la réussite du pacte de responsabilité était entre leurs mains et qu’il leur appartenait de traduire l’effort massif en faveur de nos entreprises – un effort inédit depuis plus de 20 ans – par des avancées tangibles en termes d’emplois.
Le mot « responsabilité » qui qualifie le pacte n’est pas anodin.
C’est votre responsabilité que de progresser,
C’est la responsabilité des entreprises que de montrer que l’effort qui leur est consenti n’est pas à sens unique,
C’est la responsabilité collective de montrer que le dialogue social est fécond et participe activement au redressement de notre économie,
C’est enfin la responsabilité du gouvernement que de vous accompagner et de vous suivre.
Cette responsabilité doit se traduire par des actions concrètes.
En termes de méthode, conformément à ce que j’ai annoncé lors de la réunion de mobilisation du 10 septembre, un groupe de suivi a été installé au sein de la commission nationale de la négociation collective. Ce groupe qui rassemble les partenaires sociaux et les services du ministère s’est réuni hier. Il a dressé un bilan d’étape des négociations intervenues depuis le 10 septembre, sur la base des éléments rassemblés par la Direction générale du travail et la DARES, dont je salue la qualité du travail. De telles discussions sont essentielles pour mettre sur la table les points de convergence et de divergence et nous permettre aujourd’hui de discuter.
Le Premier ministre l’a dit, il n’est plus temps d’attendre : sur des sujets de cette ampleur, seul un suivi régulier, dans la durée, permettra que les résultats soient à la hauteur des attentes. Je m’engage à ce qu’il ait lieu et je le suivrai personnellement, en veillant à l’articulation entre le groupe de travail des partenaires sociaux et les travaux du comité de suivi des aides et des engagements que vous installez aujourd’hui, monsieur le Premier ministre.
Où en sommes-nous ?
Du coté du verre à moitié plein, les choses ont incontestablement bougé depuis le 10 septembre.
En septembre, 17 branches n’avaient pas abordé la négociation sur le pacte de responsabilité. Elles ne sont aujourd’hui plus que 5. C’est donc que la mobilisation et la confiance paient.
On peut désormais dire que dans les 50 plus grandes branches, la mise en mouvement est quasi générale.
– je tiens à saluer la conclusion d’accords dans deux branches, la métallurgie et la chimie. La métallurgie, deuxième branche à signer un accord dans le cadre du Pacte, vient de le prolonger par un accord sur l’alternance, avec un objectif quantitatif de 46 000 alternants en 2020, soit près de 14 % de plus qu’en 2013 et un taux de 10% de femmes apprenties contre 6% en 2013. Voilà ce que produit la dynamique du pacte.
Autre exemple, la chimie. L’accord prévoit la création de 47 000 emplois d’ici 2017 et l’accueil de 5 000 apprentis en plus par an.
– 13 branches ont ouvert une négociation, sur des périmètres variables
– Dans dix branches enfin, le programme de travail est défini pour des négociations à venir.
Pour autant – et c’est le verre à moitié vide - les résultats concrets sont encore beaucoup trop rares.
Certes, dans la plupart de la vingtaine de branches qui n’ont pas encore ouvert les discussions, la volonté de négociation semble exister. Dans ces branches, il faut redoubler d’efforts, définir le calendrier et les thèmes et commencer les discussions rapidement.
Surtout, il nous faut parler de six branches où la situation n’est pas acceptable.
Il y a, tout d’abord, la branche des experts comptables, qui a abordé le sujet du pacte pour conclure qu’il n’y avait rien à négocier. Cette position, alors que partout les négociations vont commencer, n’est pas absolument pas tenable.
Il y a ensuite 5 branches qui n’ont pas négocié et n’envisagent pas de négocier sur le pacte : les Cabinets médicaux, les Etablissements d’enseignement privé, les Gardiens, concierges et employés d’immeubles, les Pharmacies d’officine et de la Restauration de collectivités. Il n’est pas possible d’en rester là. Je le dis avec force : nous ne pouvons accepter que des branches restent inactives alors que partout on négocie et que les entreprises couvertes par ces branches bénéficieront du Pacte.
Certaines branches ont indiqué qu’elles ne pouvaient pas s’engager dans les négociations tant qu’elles seraient dans l’incertitude sur des réformes pouvant les concerner. Je peux comprendre ces inquiétudes, mais on ne peut pas faire dépendre l’engagement de négociations d’une visibilité complète sur l’avenir. Des incertitudes, il y en a toujours. Elles ne doivent pas empêcher d’avancer.
Si l’on veut résumer, il y a donc un mouvement certain depuis le 10 septembre. Il faut le souligner. Mais on ne peut pas s’en contenter. D’abord, parce qu’il n’est pas acceptable que certaines branches aient ouvert les négociations pour les refermer d’emblée ou n’aient pas du tout abordé le sujet. Ensuite, parce que dans beaucoup de cas, la négociation en tant que telle n’a pas véritablement démarré. Je le redis, les attentes de nos concitoyens sur ces thématiques sont fortes, nous devons y apporter des réponses concrètes. Si l’on veut que des répercussions soient visibles dans les entreprises, il faut dépasser les discussions sur le calendrier et la méthode de négociation, et conclure des accords.
Les priorités sont bien identifiées, j’en veux pour preuve les sujets retenus pour les négociations : formation professionnelle, apprentissage, alternance, contrat de génération, emploi des jeunes et des seniors. Il faut maintenant les traduire en actions.
Je souhaite par ailleurs que les branches agricoles et de l’industrie agroalimentaire soient associées à ce suivi, comme nous l’avons annoncé avec le ministre de l’agriculture lors de la réunion des représentants de ces secteurs le 14 octobre dernier. Leur poids économique et humain en fait des acteurs incontournables de notre démarche. Les travaux en ce sens sont engagés.
Je veux aussi réaffirmer que le Pacte concerne toutes les branches, pas seulement les 50 plus importantes. Et ce suivi pourra d’ailleurs être élargi à d’autres branches.
Mesdames et Messieurs, Vous avez entendu comme moi les appels à « ne pas perdre du temps avec le dialogue social, aller vite, etc. » Des propositions de loi ont été récemment examinées au Parlement, visant à abroger des dispositifs négociés par les partenaires sociaux. Or nous savons que le dialogue social est un formidable atout pour notre pays.
Evidemment, c’est difficile par les temps qui courent : nous connaissions le dialogue social en temps de croissance, quand il y avait du grain à moudre. J’ai en mémoire cet adage de syndicalistes qui, avant d’entrer en négociation, savaient que « au pire, ce sera toujours mieux ».
Nous sommes en train de pratiquer le dialogue social par temps de crise – et chacun avouera que c’est plus dur …quand il n’y a plus de grain à moudre. La tentation de la rupture peut être forte. Pourtant, ce dialogue social des temps difficiles a fait ses preuves : je pense notamment aux accords relatifs à la sécurisation de l’emploi de 2013 ou à la formation professionnelle de 2014. Ils sont en train de porter leurs fruits. Le Pacte et les engagements qu’il suppose sont aussi l’occasion de montrer que le dialogue social fait avancer notre pays. Nous resterons vigilants sur ses avancées.
Je vous remercie