Alors que le travail en détention réduit fortement les risques de récidive en sortie de prison et permet d’indemniser les victimes, le Gouvernement a mis en place de nombreux outils pour atteindre dans un premier temps 50% de détenus travailleurs contre 31% aujourd’hui.
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, adoptée par le Parlement en novembre 2021, participe directement à cet objectif, en réformant le statut de la personne détenue au travail. Elle crée ainsi un contrat d’emploi pénitentiaire entre un donneur d’ordre – entreprise, structure d’insertion par l’activité économique, entreprise adaptée… – et le détenu, afin de clarifier les règles, de sécuriser la relation de travail et d’encourager les entreprises à s’engager dans la démarche. Ce contrat d’emploi précise également les garanties dont bénéficie le travailleur en détention : durée de la période d’essai, montant minimal de la rémunération, durée du travail, etc.
Les chefs d’entreprise présents ont pu découvrir les outils novateurs mis en place pour aider les entreprises à s’engager en faveur du travail pénitentiaire et de la réinsertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, tels que la plateforme IPRO360° de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). Cette plateforme propose une cartographie des lieux d’activité du travail pénitentiaire aux entreprises à la recherche d’informations sur les activités implantées, les capacités de production et les caractéristiques des ateliers.
Autre outil, la plateforme Les Entreprises s’engagent, lancée le 22 d’octobre 2021 par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, qui intègre désormais une nouvelle catégorie d’actions en faveur des personnes placées sous main de justice et recense les opportunités d’engagements offertes par l’ATIGIP aux entreprises.
Pour Élisabeth Borne : « Le temps de la peine doit aussi être un moment mis à profit pour acquérir des compétences, se former et faciliter autant que possible la réinsertion à la sortie. En clarifiant les règles de travail en détention, la loi permet d’encourager un maximum d’entreprises à se lancer dans la démarche, désormais bien encadrée, tout en sécurisant les droits du détenu. J’invite donc les entreprises à s’engager et à contribuer à la réinsertion des détenus dans la société ».
Pour Éric Dupond-Moretti : « Si la prison vise à punir les délinquants et à protéger la société, elle doit aussi permettre la préparation de la réinsertion des détenus qui ont vocation à en sortir. Le travail en tant que valeur importante de notre société est un lien entre la détention et le monde extérieur. Le gouvernement est pleinement engagé pour le généraliser. »
Pour Thibaut Guilluy : « Nous savons combien le rôle des entreprises est déterminant pour la réinsertion professionnelle des détenus. C’est tout le sens de la plateforme lesentreprises-sengagent.gouv.fr qui recense désormais les dispositifs leur permettant de s’engager en faveur de l’emploi des personnes placées sous main de justice »
| À propos de l’ATIGIP L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale du ministère de la Justice. Elle développe, en lien avec l’administration pénitentiaire, le travail d’intérêt général, alternative à la prison, et l’activité professionnelle des personnes suivies par la justice en élaborant des dispo-sitifs d’orientation, de formation, de travail en détention et d’accompagnement vers l’emploi. Justice.gouv.fr - travail-prison.fr |