Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles

Comme l’a annoncé le Premier ministre le 23 avril dernier, la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC pour les anciens chefs d’exploitation agricole entrera en vigueur pour les pensions de novembre 2021, soit deux mois plus tôt que ce que prévoyait la loi du 3 juillet 2020.

Le décret d’application de cette mesure a été publié ce jour au Journal officiel et il montre la pleine mobilisation du Gouvernement qui tient ses engagements auprès des agriculteurs.

Concrètement, ce sont 227 000 chefs d’exploitation agricole qui bénéficieront de cette revalorisation, avec une garantie de retraite minimale portée à 1 035 euros par mois, pour un coût évalué à 283 millions d’euros en 2022. En moyenne, ce sont 105 euros de retraite de plus chaque mois pour ces bénéficiaires de petites retraites.

Le Gouvernement se félicite également de l’adoption à l’unanimité ce jour en première lecture à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Les débats d’aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre des travaux conduits depuis le début du quinquennat par le Gouvernement et la majorité en faveur des petites retraites agricoles et de l’amélioration de la situation particulière des anciens conjoints collaborateurs agricoles, à 75% des femmes.

En particulier, en cas d’adoption définitive de cette proposition de loi, 210 000 personnes bénéficieraient de cet alignement du minimum de retraite de base des conjoints-collaborateurs sur celui des chefs d’exploitation, qui a été voté à l’article 1er de cette proposition de loi. Pour les femmes qui ont travaillé toute leur vie avec leur conjoint, cela représenterait une revalorisation de leur pension de retraite de près de 100 euros par mois en moyenne.

La proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture permettrait également de renforcer l’information relative à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, afin d’en limiter le non-recours particulièrement élevé dans le monde agricole. Il appartient désormais au Sénat de poursuivre les travaux parlementaires sur ce texte.


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