Ces résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) cet après-midi. Ils résultent de l’examen, par les services de la Direction Générale du Travail, des 498 candidatures déposées entre septembre 2020 et mars 2021 par les organisations d’employeurs souhaitant être reconnues représentatives.
Cette audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation d’employeurs.
Pour être reconnue représentative au niveau interprofessionnel ou d’une branche professionnelle, une organisation d’employeurs doit représenter au moins 8% :
– soit de l’ensemble des entreprises adhérant à une organisation d’employeurs candidate ;
– soit des salariés employés par ces mêmes entreprises.
Au niveau interprofessionnel, le Medef, la CPME et l’U2P franchissent au moins l’un de ces seuils :
| Organisation professionnelle | Nombre d’entreprises | Evolution 2017-2021 | Nombre d’employeurs | Evolution 2017-2021 | Nombre de salariés | Evolution 2017-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MEDEF | 125 929 | +2 297 | 114 934 | +3 251 | 9 367 164 | +809 823 |
| CPME | 243 397 | +98 415 | 124 131 | +22 553 | 4 044 821 | +1 026 945 |
| U2P | 203 715 | +53 110 | 109 598 | +14 609 | 709 852 | +201 490 |
| CNDI | 387 | - 260 | 301 | - 213 | 1 975 | - 5 557 |
| Total | 573 428 | +153 562 | 348 964 | +40 194 | 14 123 812 | +2 032 701 |
| Organisation professionnelle | Audience entreprises | Audience employeurs | Audience salariés |
|---|---|---|---|
| MEDEF | 21,96 % | 32,94 % | 66,32 % |
| CPME | 42,45 % | 35,57 % | 28,64 % |
| U2P | 35,53 % | 31,41 % | 5,03 % |
| CNDI | 0,07 % | 0,09 % | 0,01 % |
| Total | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % |
Ces organisations d’employeurs satisfont en outre aux autres critères de représentativité au niveau interprofessionnel : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans et influence. Elles représentent également des organisations d’employeurs elles-mêmes représentatives dans les branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
Une mesure transparente
La représentativité est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS, réunis à 63 reprises depuis janvier 2017. Ils ont défini ensemble les modalités précises de candidature afin de prendre en compte la diversité des organisations d’employeurs : préparation des travaux réglementaires, conception du processus de candidature et des systèmes d’information dédiés à la réforme.
Le portail dédié, https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/, rend compte de la mise en œuvre du processus de la représentativité patronale.
La mesure de l’audience patronale, au cœur des enjeux de notre démocratie sociale
– Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs : pour être étendu à l’ensemble des entreprises de la branche, un accord collectif doit avoir été négocié et conclu par des organisations d’employeurs représentatives et ne pas avoir fait l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs organisations majoritaires ;
– Les financements du fonds paritaire pour le dialogue social sont réservés aux organisations reconnues représentatives, proportionnellement à leur audience ;
– Elle permet aussi la désignation des membres des conseils de prudhommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), un espace de concertation, d’information et de conseil pour les salariés et employeurs de très petites entreprises (TPE).
Au cours des prochains mois, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion arrêtera la liste des organisations d’employeurs représentatives au niveau interprofessionnel, multi-professionnel et dans les branches professionnelles, au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité.
Plus d’informations sur la page dédiée.
Contact presse : Clémentine Negro - 06 69 41 44 76 - clementine.negro@travail.gouv.fr