Cette campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue sur SOLTéA, nouvelle plateforme nationale lancée fin mai 2023.
Cet allongement du calendrier de répartition et des virements pour les établissements bénéficiaires fait suite aux difficultés rencontrées par certains utilisateurs pour finaliser leurs démarches. Il permettra notamment :
- Aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour réaliser leurs démarches ;
- Aux établissements bénéficiaires de poursuivre leurs démarches auprès des entreprises et de bénéficier de davantage de moyens.
Conformément au calendrier annoncé par le Gouvernement, une première répartition
du solde de la taxe d’apprentissage a été réalisée au mois de septembre, un deuxième versement interviendra à partir du 15 octobre.
Ci-après le calendrier complet :
- Du 25 mai au 6 juillet inclus : ouverture de la plateforme SOLTéA et première campagne de répartition pour les employeurs
- À partir du 28 août : premier virement des fonds répartis par les employeurs à destination des établissements bénéficiaires
- Du 28 août au 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- Du 5 au 15 octobre : fermeture de la plateforme aux employeurs pour préparer et réaliser le deuxième virement des fonds
- À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis par les employeurs à destination des établissements bénéficiaires
- Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 11 novembre : fermeture de la plateforme aux employeurs
- À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis par les
employeurs à destination des établissements bénéficiaires - À partir du 15 décembre : attribution des fonds non répartis par les employeurs
Lien vers les informations détaillées du calendrier de la plateforme SOLTéA
Pour les répartitions des tiers déclarants : pour rappel, les employeurs peuvent faire appel à des tiers-déclarants pour les aider dans leurs démarches de répartition :
Les règles ont évolué, retrouvez toutes les informations ici !
Pour aller plus loin :
- Le site SOLTéA
- SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage -
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion - Le guide utilisateur de la plateforme SOLTéA !
- Le replay des webinaires
- Les documents informatifs
- Les tutoriels vidéo
Contacts-presse :
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
06 64 98 25 35 - kerian.chatelet@emploi.gouv.fr
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
01 55 55 82 00 - presse-mesr@recherche.gouv.fr
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr
Caisse des dépôts et des Consignations
06 43 53 91 80 – service.presse@caissedesdepots.fr