Remise du rapport sur l’introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail – maladies professionnelles des marins par M. Philippe LAFFON, inspecteur général des affaires sociales

Pour améliorer la protection sociale des marins, et alors que le secteur maritime présente l’un des plus fort taux d’accidentologie professionnelle en France, le principe de la création d’une logique de branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) dans le secteur maritime a été acté par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Il a également fait l’objet d’un rapport rendu par un groupe de travail du Conseil supérieur des gens de mer en avril 2019.

La diminution des risques AT/MP dans le secteur maritime s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de santé au travail du Gouvernement portée par le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, M. Laurent PIETRASZEWSKI, et elle participe aussi de la politique de valorisation des parcours professionnels des marins, portée par la ministre de la Mer, Mme. Annick GIRARDIN.

C’est dans ce contexte, qu’a été confié à M. Philippe LAFFON, inspecteur général des affaires sociales, la présidence d’un groupe de travail paritaire sur l’introduction d’une logique de branche dans le régime AT/MP des marins.

Le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, M. Laurent PIETRASZEWSKI, a reçu hier M. LAFFON pour échanger sur les conclusions du groupe de travail.

Le rapport du groupe de travail établit à la fois un constat précis sur la sinistralité dans le secteur maritime et détaillent 10 recommandations pour y remédier. Ces dernières s’articulent autour de trois objectifs principaux : une augmentation des moyens fléchés vers la prévention ; une plus grande responsabilisation des armateurs et une meilleure association de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et des partenaires sociaux au pilotage des actions de prévention.

Le Gouvernement partage pleinement ces objectifs qui nourriront les échanges avec les partenaires sociaux.

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Contacts presse

Secrétariat d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail
Cabinet de M. Laurent PIETRASZEWSKI
Tél : 01 49 55 31 79
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127 rue de Grenelle
75007 PARIS

Ministère de la Mer
Cabinet de Mme Annick GIRARDIN
Tél : 01 44 49 85 24
Mél :secretariat.presse@mer.gouv.fr
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