Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale

Deux amendements du gouvernement proposent de faciliter l’accès au temps partiel thérapeutique et une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie.
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont reçu les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail confiée par le Premier ministre au Professeur en médecine générale Stéphane Oustric, au DRH de Safran, M. Jean Luc Bérard, et au conseiller-maître à la cour des comptes M. Stéphane Seiller, le 26 septembre dernier.

Lettre de mission
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Cette mission a pour objet d’analyser les causes de la hausse importante des arrêts maladie ces dernières années, et de proposer des pistes pour y remédier et garantir la pérennité du système.

Après une première phase d’analyse et de concertations avec les syndicats, les organisations patronales, des médecins libéraux et hospitaliers et des organismes complémentaires, la mission indique la nécessité d’un ensemble conjoint et coordonné d’actions des différents acteurs. Faisant le constat d’une difficulté particulière à retrouver un emploi après un arrêt de plus de six mois, elle considère prioritaire d’agir pour faciliter le maintien dans l’emploi et un retour plus rapide au travail des salariés concernés.

La mission formule dix premières propositions qui peuvent être mises en œuvre rapidement pour répondre à ces enjeux.

D’ores et déjà, le Gouvernement a souhaité traduire deux d’entre elles, qui requièrent une disposition législative, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une part de faciliter le temps partiel thérapeutique en n’exigeant plus qu’il succède systématiquement à un congé maladie à temps plein, d’autre part de rendre progressivement obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. En effet, la dématérialisation allège les coûts de gestion et simplifie les échanges. Les arrêts dématérialisés représentent 40% des arrêts aujourd’hui.

Les autres propositions vont être étudiées et faire l’objet d’échange avec les partenaires sociaux et les parties concernées.

La mission remettra ses conclusions définitives à la fin du mois de décembre 2018.