Plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux : Élisabeth Borne et Clément Beaune saluent l’ambition de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 4 mars 2021 un Plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, ainsi qu’une Recommandation sur « un soutien actif et efficace à l’emploi à la suite de la crise de la COVID-19 ». Alors que la France est mobilisée pour mettre en œuvre le Plan de relance européen et atténuer les effets de la crise, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, apportent leur soutien aux initiatives de la Commission.

Le Socle des droits sociaux, proclamé en 2017 lors du sommet de Göteborg, comprend vingt principes en matière sociale, sur l’égalité des chances, l’accès au marché du travail, les conditions de travail, la protection sociale et les enjeux d’inclusion.

Le Plan d’action du 4 mars vise à présenter les mesures proposées par la Commission pour concrétiser chacun de ces vingt principes, et insuffler ainsi une nouvelle dynamique à l’Europe sociale. Il fixe en outre des objectifs ambitieux à l’Europe à l’horizon 2030, en matière d’emploi, de formation et de réduction de la pauvreté :

  1. au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi ;
  2. au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année ;
  3. le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au moins 15 millions.

Parallèlement, la Commission a adopté une recommandation, qui vise à favoriser la création d’emplois dans la reprise, et à accompagner les transitions vers les secteurs porteurs. Elle encourage les États membres à soutenir les mesures suivantes :

  1. des incitations à l’embauche et un soutien à l’entrepreneuriat ;
  2. des possibilités de perfectionnement professionnel et de reconversion ;
  3. un soutien renforcé des services de l’emploi.

Elle souligne également le rôle du Plan de relance européen pour soutenir ces mesures dans les États membres.

Dans ce contexte, la transformation et l’élévation des compétences apparaissent comme un enjeu essentiel. Sous l’effet de l’automatisation, et des mutations de long terme liées aux transitions numériques et environnementales, les emplois se transforment, et l’évolution des compétences constitue donc un défi majeur pour l’avenir de l’Europe. Pourtant, moins de 40% des adultes de l’Union européenne suivent une formation chaque année, tandis que certaines entreprises, en particulier dans les technologies de l’information et de la communication, peinent à recruter. L’enjeu est donc de construire une véritable Europe des compétences, qui sera au fondement de l’économie européenne de demain.

Dans cette perspective, la ministre Élisabeth Borne est intervenue lors du « Forum européen de haut niveau sur les comptes individuels de formation » organisé ce jeudi 4 mars, par la Commission européenne, afin de présenter l’expérience française du « Compte personnel de formation ».

Avec « Mon Compte Formation », la France est en effet le pays de l’Union européenne le plus avancé dans la concrétisation d’un droit individuel à la formation tout au long de la vie. Comme l’a rappelé la ministre lors de son intervention, 15 millions d’actifs ont activé leur CPF, soit près de la moitié des personnes titulaires de droits. Les moins qualifiés sont ceux qui utilisent le plus la plateforme, et les formations à distance représentent aujourd’hui la moitié des formations délivrées.

La Commission européenne pourrait proposer une initiative sur les comptes individuels de formation d’ici à la fin de l’année 2021.

« Je salue l’ambition de ce Plan d’action européen qui constitue une étape majeure pour mieux garantir les droits sociaux des Européens et contribuer à la réalisation d’une Europe sociale concrète au service des citoyens. La Recommandation sur l’emploi, qui nous appelle à renforcer encore notre action en matière de formation et de soutien à l’emploi face à la crise, est également importante. Les réformes que porte la France pour l’emploi, l’insertion et les compétences sont ainsi essentielles. Je participerai activement au débat européen sur ces sujets dans les prochains mois et continuerai à travailler avec mes partenaires et la Commission en ce sens en vue de la présidence française de l’Union européenne » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Lors de l’adoption par les chefs d’Etat et de gouvernement du Socle européen des droits sociaux au sommet social de Göteborg en novembre 2017, le président de la République avait souligné que « le défi central de l’Union européenne, c’est celui de la convergence sociale et celui de la transformation des compétences. » Je salue les efforts de la Commission européenne pour progresser en ce sens. Nous resterons mobilisés pour faire aboutir ces perspectives dans les mois à venir, alors que la France présidera le Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022 » indique Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.


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