Le dispositif créé le 29 mars 2020, distingue deux catégories de masques pour des usages non sanitaires :
– les masques de catégorie 1 à usage des professionnels en contact régulier avec le public : employé de commerce de détail, agent d’accueil, guichetier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, de VTC ou de bus, livreur…
– les masques de catégorie 2 à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques, destinés aux personnes qui dans leur milieu professionnel ont des contacts occasionnels avec d’autres personnes.
Ces masques sont destinés à assurer une protection des collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Au titre du contexte de confinement et dans la perspective de la très prochaine période de déconfinement, ces mêmes masques, outre les utilisateurs précités, sont désormais proposés au plus grand nombre. Il s’agit toujours d’une mesure complémentaire des mesures classiques de distanciation physique et des gestes barrières.
Outre les spécifications techniques des deux catégories de masques et leur condition de mise sur le marché déjà décrites par la note du 29 mars, la mise à jour du 26 avril vient préciser les responsabilités du fabricant ou de l’importateur en ce qui concerne l’information des utilisateurs (présence d’un logo ou d’une étiquette sur le produit ou son emballage, indication des performances de filtration du masque et fourniture d’une notice d’utilisation). Enfin, le distributeur doit s’assurer de la présence de l’ensemble de ces éléments.
pdf Note DGT DGE DGCCRF DGS DDII sur masques grands publics 28 avril 2019 Téléchargement du pdf (394.7 kio)