Le Gouvernement s’engage à sécuriser les entrées et les parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap

Le Gouvernement renforce l’apprentissage comme levier pour favoriser l’emploi durable des personnes en situation de handicap. Depuis 2017, un ensemble de mesures a été mis en place pour dynamiser le recours à l’apprentissage. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2021, dans la continuité de la réforme sur la formation professionnelle, le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) devra désormais prendre également en charge le coût de la compensation du handicap de l’apprenti dans le montant du contrat qui pourra ainsi être majoré jusqu’à 4 000 euros, quelle que soit la branche professionnelle.

La construction d’une société inclusive passe par un accès au marché du travail des personnes en situation de handicap. Or, aujourd’hui 80% des travailleurs handicapés ont un niveau d’études inférieur au baccalauréat contre 56% de la population. Si les mesures pour rendre l’école davantage inclusive permettront de lisser dans le temps cet écart, l’apprentissage reste une réponse insuffisamment privilégiée, puisque 1% des entrées en apprentissage dans le secteur privé et moins de 5% dans le secteur public concernent des apprentis en situation de handicap.

Dans ce contexte, le Gouvernement s’engage à soutenir l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA) de droit commun.

Pour Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion  : «  L’apprentissage est un formidable levier pour recruter des talents en situation de handicap. C’est pour cela que dans le cadre de France Relance, nous avons mis en place une aide de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti mineur ou 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur – sans plafond d’âge pour les personnes en situation de handicap – pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

La prise en charge, dès le 1er janvier prochain, du besoin de compensation du handicap de l’apprenti par les OPCO est une nouvelle preuve de l’action du Gouvernement en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Ces mesures vont favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de handicap et apparaissent d’autant plus nécessaires quand on sait que ce public est touché par un taux de chômage deux fois plus élevé que celui national. A travers elles, l‘objectif du Gouvernement est simple : faciliter la rencontre entre employeurs et travailleurs handicapés, à n’importe quel moment de leur vie professionnelle ».

Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge des personnes handicapées  : « La porte d’entrée au marché de l’emploi doit être la même pour tous, tout en prenant en considération les besoins spécifiques de chacun. L’ensemble des Centres de Formation à l’Apprentissage doivent donc être accessibles quel que soit le type de handicap. Nous avons rendu obligatoire le référent handicap dans chaque centre afin qu’ils soient encore plus inclusifs. Désormais les CFA devront évaluer en amont du contrat, à l’aide d’une grille spécifique et en lien avec leurs partenaires, la nécessité de mettre en œuvre des solutions techniques et/ou humaines pour sécuriser le parcours de l’apprenti en cohérence avec son handicap.

Les compensations peuvent être diverses et complémentaires : équipements techniques, heures de soutien personnalisées, interprétariat, adaptation des supports pédagogiques, etc. S’agissant des besoins de compensation technique, le Gouvernement appuie le développement des plateformes de prêt de matériel lancées par l’Agefiph et le Fiphfp. Ces plateformes, à l’instar de celles de Nouvelle-Aquitaine ou d’Occitanie dernièrement, proposent des conseils, des essais et des prêts de matériel notamment aux centres de formation pour leurs apprentis en situation de handicap.

Ces avancées ont toutes pour ambition d’éviter des ruptures de parcours pour l’apprenti en situation de handicap.

Au-delà de sécuriser l’apprentissage, il est important de le susciter. Cette disposition concernant la majoration du coût contrat, s’inscrit dans les mesures emploi engagées dans le plan de relance. Le Gouvernement déploie une aide de 5 000 ou 8 000 euros en fonction de l’âge de l’apprenti pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Il s’agit de baisser le coût du travail avec une prise en charge représentant entre 80% et 100% du salaire. S’agissant du public en situation de handicap, aucun plafond d’âge n’est requis. L’apprentissage peut donc également constituer une solution pour des adultes en reconversion professionnelle du fait de leur pathologie. »


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