Le Gouvernement prolonge certaines dispositions pour permettre aux entreprises de s’adapter au mieux face aux urgences créées par l’épidémie



Afin de permettre aux entreprises de s’adapter au mieux aux urgences créées par la crise sanitaire, l’ordonnance adoptée en Conseil des Ministres le 16 décembre 2020 prolonge, jusqu’au 30 juin 2021, la possibilité pour l’employeur, sous certaines conditions propres à chaque type de repos concerné, d’imposer la prise de jours repos ou d’en modifier les dates si celles-ci ont déjà été déterminées. Il s’agit pour l’employeur d’une solution d’appoint limitée au contexte de la pandémie liée à la Covid-19, lui permettant notamment de faire face à une diminution de l’activité de certains de ses salariés.

En outre, certaines entreprises ont besoin de pourvoir rapidement à des besoins en main d’œuvre nouveaux, pour répondre aux commandes et nécessités du marché. À cet effet, le Gouvernement autorise les partenaires sociaux de l’entreprise à adapter, jusqu’au 31 juin 2021, pour leur entreprise, les règles relatives au renouvellement et à la succession de contrats courts sur un même poste de travail.

Enfin, s’agissant du prêt de main d’œuvre à but non lucratif, le Gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité de conclure une convention de mise à disposition concernant plusieurs salariés et de ne pas préciser les horaires d’exécution du travail dans l’avenant au contrat de travail, dès lors que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition est indiqué. À compter du 1er janvier 2021, les entreprises prêteuses qui ont recours à l’activité partielle pourront ne refacturer aux entreprises d’accueil qu’une partie du coût du salarié mis à disposition. L’ensemble des secteurs peuvent être bénéficiaires de ces prêts de main d’œuvre. Ces dispositions vont faciliter le recours à un dispositif gagnant-gagnant, pour le salarié, qui est maintenu en emploi, et pour les entreprises, qui peuvent rapidement s’adapter aux variations d’activité.


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