Principal employeur en France, les TPE-PME ont un rôle essentiel à jouer en matière d’égalité professionnelle. Ce guide leur rappelle leurs obligations légales et met à leur disposition un ensemble de références et de conseils pour approfondir la mise en œuvre de l’égalité femmes-hommes au sein de leur entreprise et ainsi répondre à un enjeu de société et de justice sociale majeur.
Cette nouvelle édition est enrichie des évolutions législatives, notamment del’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, outil créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui permet de diagnostiquer les inégalités de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Cet index est obligatoire pour l’ensemble des entreprises de plus de 50 personnes salariées qui disposent ensuite d’un délai de 3 ans pour corriger les manquements diagnostiqués, faute de quoi, elles encourent une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
Le guide se concentre également sur le traitement des violences auxquelles peuvent être confrontées les femmes en entreprise, en insistant sur le rôle que peuvent jouer les entreprises lorsque leurs salariées subissent des violences conjugales.
« La campagne 2021 de l’Index le prouve, l’égalité professionnelle n’est pas qu’une affaire de grande entreprise et concerne aussi les PME. Cela démontre que les dirigeants et dirigeantes d’entreprise ont un rôle déterminant pour porter et faire vivre le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit à la fois d’une question de responsabilité et de justice sociale mais aussi d’un enjeu de performance économique pour les entreprises. Je suis profondément convaincue que la parité, à tous les niveaux, est créatrice de valeur » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
« Déclarée Grande cause du quinquennat par le Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue une priorité du Gouvernement. Dans le monde professionnel, malgré des efforts notables accomplis ces dernières années, les inégalités demeurent persistantes. Parce que j’ai l’intime conviction que les entreprises peuvent être vectrices de progrès, il est essentiel qu’elles continuent à ériger l’égalité femmes-hommes en valeur cardinale de leurs pratiques managériales au quotidien. L’Index de l’égalité professionnelle constitue, pour ce faire, un outil efficace au service des femmes comme des entreprises. » détaille Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
« L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un levier pour améliorer la performance humaine et économique des entreprises. Elle est aussi un engagement pour construire une société plus juste et une fin en soi. Avec ce guide, les TPE-PME disposent d’un outil simple à utiliser, pratique et concret qui va leur permettre de participer davantage encore au mouvement » précise Corinne Hirsch, Co-fondatrice du Laboratoire de l’égalité.
Coordonné par le Laboratoire de l’égalité, ce guide a été corédigé avec l’U2P, l’Association nationale des DRH (ANDRH), et les services de l’État la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le service des droits des femmes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction générale du travail (DGT), l’Aract Île-de-France.