Déploiement du dispositif « Transitions collectives » : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour identifier avant la fin de l’année les premiers territoires pilotes

Annoncé par Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à l’occasion de la deuxième conférence du dialogue social qui a eu lieu à Matignon le 26 octobre 2020, « Transitions collectives » entre dans sa phase opérationnelle. Un appel à manifestation d’intérêt est lancé aujourd’hui pour que ce nouveau parcours de reconversion, conçu avec les partenaires sociaux, initie son déploiement d’ici la fin de l’année.

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Pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt :

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Un des enjeux de France Relance concerne l’accompagnement des entreprises et des actifs confrontés à des fortes mutations économiques.

A l’échelle des territoires, l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales, institutionnels, services déconcentrés de l’État) s’accorde sur la nécessité de maintenir les compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles, sans passer par le statut de demandeurs d’emplois.

L’impact de la crise n’est pas le même en fonction des secteurs d’activité et des bassins d’emplois :
- Dans un même bassin d’emploi, des entreprises ayant des besoins de recrutement côtoient ainsi des entreprises contraintes de mettre en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ou envisageant de le faire.
- La question des transitions professionnelles apparaît de plus en plus prégnante.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé des travaux avec les partenaires sociaux afin d’organiser les transitions professionnelles, permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée.

C’est la solution « Transitions collectives ».

« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation ou une démarche de validation des acquis de l’expérience.
L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise. La rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Elle s’élève à 75% pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000, tandis que pour les petites et moyennes entreprises ou les TPE, l’État prendra en charge 100% de la rémunération et de la formation des salariés.

Les parcours de Transitions collectives seront mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation, des services de l’État, des collectivités territoriales (Régions, Intercommunalités), au plus près des projets de vie des salariés.
Tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt lancé aujourd’hui pour identifier les territoires, et notamment les Territoires d’industrie, d’ores-et-déjà mobilisés pour porter ce nouveau dispositif.

Calendrier
Remontée des projets pour le 21 décembre 2020.


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