Décision du Conseil d’État : la réforme de l’assurance chômage n’est pas remise en cause

La réforme de l’assurance chômage n’est pas remise en cause par le Conseil d’État, qui ne retient aucun des arguments soulevés par les requérants sur l’illégalité des dispositions, toutes validées dans leur principe et leur modalité.

La décision de suspension du Conseil d’État porte uniquement sur la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage et non sur ces règles elles-mêmes. Le Conseil d’État estime en effet que la conjoncture économique et le marché du travail sont trop incertains pour que ces dernières s’appliquent au 1er juillet. Le Gouvernement en prend acte.

Il rappelle que, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire, il a, à plusieurs reprises, différé l’entrée en vigueur de la réforme. Mais aujourd’hui, l’économie repart. Les signaux sont positifs sur le marché de l’emploi : les intentions d’embauche des entreprises en 2021 sont supérieures à ce qu’elles étaient en 2019 et de nombreux secteurs font état de difficultés de recrutement.

Dans ce contexte, le Gouvernement examinera les réponses à apporter pour rassurer, tant sur la reprise économique que sur la dynamique de l’emploi. Il précisera dans les prochains jours les modalités d’une mise en œuvre rapide de la réforme.

Dans l’intervalle, les règles prévues par la convention de 2017 pour le calcul des allocations chômage continueront de s’appliquer au-delà du 1er juillet 2021.

L’ambition du Gouvernement reste inchangée : faire reculer durablement la précarité sur le marché du travail et améliorer la qualité des emplois proposés, ce qui passe notamment par la réforme de l’assurance chômage.


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