COVID-19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale et patronale

La crise sanitaire liée au Covid-19 a amené le ministère du Travail à modifier le calendrier de la mesure de l’audience des organisations patronales et à reporter les élections TPE à 2021. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la détermination de la représentativité syndicale et patronale.

Report de la période de vote pour l’élection syndicale TPE. Initialement prévue fin 2020, l’élection professionnelle destinée aux salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur se tiendra du 25 janvier au 7 février 2021 afin de tenir compte des contraintes liées à la période de confinement. La phase de dépôt des propagandes a été allongée.

Les principales dates des élections TPE et de leur préparation
- Publication des candidatures : 12 mai 2020
- Dépôt des propagandes électorales : 25 mai / 31 juillet 2020
- Ouverture du site web election-tpe.travail.gouv.fr (information, consultation de la liste électorale et vote) : 2 novembre 2020
- Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début / mi-janvier 2021
- Période de vote : 25 janvier au 7 février 2021
- Proclamation des résultats 19 février 21

Aménagement du calendrier de la représentativité patronale. Au vu de de la situation actuelle, les organisations patronales auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019. Cet engagement permet de sécuriser la liste des entreprises prises en compte pour la mesure de l’audience patronale. Pour tenir compte de ce report, l’ouverture du dépôt des candidatures débutera le 1er octobre 2020, et sera clôturé le :
- 28 février 2021 pour les branches professionnelles ;
- 31 mars 2021 pour les candidatures nationales interprofessionnelles.

Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le mois d’octobre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposeront leur dossier jusqu’en février 2021.

Ces nouveaux calendriers permettent d’assurer la mesure de l’audience syndicale et patronale au terme du 1er semestre 2021.

La mesure de l’audience des organisations patronales et syndicales, qui intervient tous les 4 ans permet de déterminer leur représentativité et leur capacité à participer à la négociation collective ainsi que leur financement.