Conditions de travail des livreurs : les ministres Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari ont réuni les plateformes de livraison

Suite à la première réunion organisée en juillet 2021, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont réuni ce matin, rue de Grenelle, les représentants des plateformes de livraison pour faire un point sur leur plan d’actions visant à mettre un terme aux situations d’abus et de fraudes dans ce secteur.

En juillet 2021, Élisabeth Borne avait réuni les représentants des plateformes de livraison après des remontées des services de contrôles faisant état d’un certain nombre de situations d’abus et de fraudes liées à la sous-location irrégulière de comptes (travail illégal, sous-traitance irrégulière, conditions de travail indignes) et à l’exercice illégal de la profession.

La ministre leur avait demandé de revenir à la rentrée pour faire un point d’étape sur leur plan d’actions envisagé pour corriger ces pratiques, mettre en œuvre leurs obligations de contrôles vis-à-vis des livreurs et améliorer les conditions de travail de ces derniers.

Les acteurs présents à la réunion (Uber, Deliveroo, Frichti, Stuart) ont présenté plusieurs actions aux ministres :

-  La mise en place par eux-mêmes de mécanismes plus performants permettant de mieux déceler les anomalies et les fraudes : système de reconnaissance faciale, contrôles de données bancaires, lutte contre les annonces de trafiquants sur internet, mise en place de contrôles des comptes de livreurs… ;

- Le renforcement de la collaboration avec les services de l’État  : direction générale du Travail, direction générale des Transports, ministère de l’Intérieur ;

- L’élaboration d’une charte d’engagement des plateformes afin de susciter une dynamique vertueuse dans le secteur intégrant des actions communes de lutte contre les fraudes.

Les ministres ont pris acte des propositions des plateformes de livraison et leur ont demandé de les rendre opérationnelles sans délai. Des réunions de suivi et de bilan des actions engagées seront réalisées avec les services des différents ministères concernés.

Par ailleurs, les ministres ont rappelé l’ambition du Gouvernement d’avancer sur l’amélioration des droits des travailleurs des plateformes. Ces sujets ont vocation à être traités par les travaux en cours sur la construction d’un dialogue social entre les plateformes et leurs travailleurs – une première élection nationale sera organisée en 2022 – ainsi que sur la protection sociale des travailleurs.

«  Si le développement des plateformes numériques présente de nombreux aspects positifs, force est de constater que certains travailleurs, et particulièrement les livreurs des plateformes de livraison, évoluent dans des conditions très précaires, parfois indignes. En tant que ministre du Travail, je ne peux pas l’accepter. Le plan d’actions présenté par les différentes plateformes concernées est une première étape qui devra être suivie d’effets rapides et concrets pour offrir de meilleures conditions de travail aux livreurs et mettre fin aux pratiques inacceptables qui ont été observées dans le secteur  », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Le développement des plateformes dans le secteur de la mobilité a permis d’investir de nouveaux champs de l’économie et de créer de nouvelles formes d’emploi. Je suis convaincu que le développement de ce modèle passe par le plein exercice de la responsabilité des plateformes vis à vis des livreurs. Le Gouvernement sera à leurs côtés pour les appuyer dans cette démarche  » déclare Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.


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