L’ordonnance du 21 avril 2021 pose les premières bases d’une représentation et d’un dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants dans le secteur des VTC et des livraisons à vélo ou scooter, à la suite des travaux menés par le Gouvernement avec les partenaires sociaux et des recommandations de la mission confiée par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à Bruno Mettling, Mathias Dufour et Pauline Trequesser sur la régulation des relations de travail dans ce secteur.
Une élection nationale sera organisée au printemps 2022 afin de permettre aux travailleurs indépendants de désigner les organisations qui les représenteront.
L’ARPE, créée par cette même ordonnance, aura pour missions :
– d’organiser l’élection nationale des représentants des travailleurs indépendants des plateformes ;
– de financer leur formation et leur indemnisation, ainsi que leur protection contre les risques de discrimination ;
– d’accompagner le développement du dialogue social et de jouer un rôle d’observatoire de l’activité des plateformes numériques d’emploi ;
– d’assurer le paiement des indemnités versées aux travailleurs indépendants pour compenser la perte de chiffre d’affaires liée à l’exercice de leur mandat.
Par décret publié ce jour au Journal Officiel, Bruno Mettling a été nommé président du conseil d’administration de l’Autorité. Joël Blondel est, quant à lui, nommé directeur général de l’ARPE. Les deux mandats sont d’une durée de quatre ans.
« J’ai pleine confiance en Bruno Mettling et Joël Blondel pour mener à bien les missions de l’ARPE et accompagner les 100 000 travailleurs concernés dans cette nouvelle étape essentielle que va franchir le secteur avec l’instauration d’un dialogue social, permettant de définir un socle de droits concertés pour les travailleurs des plateformes. Leur expertise et leur sens de l’Etat seront des atouts déterminants pour cela » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour consulter le décret du 29 novembre 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi - M. METTLING (Bruno) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388219
Pour consulter le décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi - M. BLONDEL (Joël) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388217
A propos du Bruno Mettling
Bruno Mettling est depuis 2018 président de la société Topics.
Diplômé de l’IEP et de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, il débute sa carrière au sein de la Direction du Budget de 1981 à 1988. Il est par la suite nommé conseiller technique du ministre des transports et de la mer (1988), puis directeur adjoint du cabinet du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer (1988-1990), et enfin directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville (1990-1991).
Il rejoint ensuite l’inspection général des finances (1991-1994), puis devient directeur financier adjoint, directeur du contrôle de gestion du groupe La Poste (1995-1997), avant de rejoindre le cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en tant que conseiller technique en charge des questions sociales (1997-1999).
En 1999 il devient directeur des ressources humaines de la caisse nationale des Caisses d’Epargnes, puis exerce de 2005 à 2010 au sein du groupe Banque Populaire (directeur général de Banque Populaire Centre Atlantique, directeur général adjoint puis directeur général délégué de la Banque Fédérale des Banques populaires.
Il rejoint en 2010 l’opérateur de télécommunication Orange, où il occupe les fonctions de directeur général adjoint du Groupe, en charge des ressources humaines (2011-2016), directeur général adjoint du Groupe, PDG d’Orange Middle East and Africa (2016-2018) puis président d’Orange Middle East and Africa (depuis 2018).
Il fonde en 2018 la société Topics, spécialisée en conseil en stratégie de transformation sociale et digitale.
A propos de Joël Blondel
Joël Blondel est inspecteur général des affaires sociales depuis novembre 2018.
Diplômé de l’École nationale d’administration (ENA, promo 1994), il est nommé chef du bureau du budget du ministère du Travail et de l’Emploi de 1994 à 1998, puis directeur de l’audit général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) de 1998 à 2001 et sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières du Ministère des affaires sociales et de la santé de 2001 à 2005.
Il rejoint ensuite le ministère du Travail et de l’Emploi comme chef de service, adjoint du directeur général du travail (DGT) de 2005 à 2009. De 2010 à 2011, il est le directeur régional de la DIRECCTE d’Île-de-France. De 2011 à 2013, il est directeur de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Enfin, de 2013 à 2018, il est le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales.
Il est nommé inspecteur général des affaires sociales en 2018. Il est également, depuis le 2 décembre 2020, président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes.