Les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base des règles de prises en charges définis par les branches professionnelles (« ou cout contrat »), soit sur la base des « couts préfectoraux ».
A compter du 1er juillet 2020, seules les règles de prise en charge subsisteront pour le financement de tous les contrats d’apprentissage.
Ces dispositions, fruit de la concertation entre le Premier Ministre et la ministre du travail et les professionnels de l’apprentissage, dont en premier lieu CMA France, se justifient par la volonté de conforter la dynamique actuelle de l’apprentissage.
Pour le Président de CMA France, Bernard Stalter, « cette décision, que nous attendions tous, a été portée fortement par CMA France. Elle répond à notre demande de ne pas créer de différence de traitement entre les CFA impliqués de longue date dans l’apprentissage et les nombreux CFA créés dès cette année. Elle garantit et sécurise la formation des 74 000 apprentis qui ont intégrés nos 112 CFA à la rentrée 2019 ».
Pour Muriel Pénicaud, « la dynamique de l’apprentissage, un an après la mise en œuvre des premières dispositions de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est le fruit d’une concertation permanente avec les centres de formation d’apprentis et tous les acteurs de terrain. Le record historique du nombre d’apprentis formés dans notre pays au 1er semestre 2019 (458 000) montre que nous sommes sur la bonne voie. Je me réjouis que le premier réseau de France nous ait demandé d’accélérer encore la mise en œuvre de la réforme, pour pouvoir bénéficier plus tôt du nouveau système de financement, plus clair, plus sécurisé, plus incitatif au développement de l’apprentissage. Cette évolution va encore accélérer une dynamique de développement déjà très puissante ».
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