Les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes pour lutter contre le travail illégal, lancée dans le cadre d’Europol, se sont déroulées du 14 au 20 septembre. Les services de l’inspection du travail français se sont mobilisés sur l’ensemble du territoire national y compris outre-mer en coopération avec la gendarmerie, qui avec son Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) pilotait l’opération pour la France, la police, la MSA, l’Urssaf, la Dréal et les ARS.
155 infractions relevées. Les services d’inspection du travail ont ainsi participé à plus de 450 interventions. Ils ont permis de contrôler les conditions de travail et d’emploi de plus de 1800 salariés dans tous les secteurs d’activité. Priorité a été donnée aux secteurs agricole, du BTP, de la restauration et des transports et aux conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers détachés, particulièrement sensibles du fait du contexte sanitaire et de la Covid-19.
Le bilan provisoire fait état de plus de 155 infractions au Code du travail. Cinq situations caractérisées de traite des êtres humains ont été relevées. Une vingtaine de situation d’hébergement indigne ont donné lieu au relogement immédiat des salariés par leur employeur ou son donneur d’ordre dans le cadre de son obligation de vigilance. D’autres procédures sont en cours.
Priorité de l’inspection du travail. Avec 48 842 interventions en 2019 (contre 33 691 en 2018), la lutte contre le travail illégal fait partie des 4 priorités de l’inspection du travail avec la santé et la sécurité au travail, la lutte contre la fraude au travail détaché, et la promotion de l’égalité professionnelle.
Co-construit par l’ensemble des corps de contrôle, sous la responsabilité du ministère du Travail, le plan national de lutte contre le travail illégal vise à assurer d’une part le respect des droits fondamentaux des salariés et à lutter contre toutes les formes de travail illégal et, d’autre part, à garantir la légalité du recours au détachement de salariés en France.
Le travail illégal est un préjudice pour la collectivité comme pour les travailleurs et installe une distorsion de concurrence entre entreprises.