Simplification du dispositif Transitions collectives (Transco) pour le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises

Anticiper et accompagner la reconversion des salariés

Le "Plan pour réduire les tensions de recrutement" présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2021, doté d’un budget de 1,4 milliard d’euros, propose une série d’actions visant à renforcer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Parmi les actions du plan, figure la simplification du dispositif Transitions collectives (Transco) pour le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises.

« Transitions collectives », aussi appelé « Transco », dispositif déployé depuis le 15 janvier 2021 et co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance, permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée. Il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.

L’État prend en charge, tout ou partie, de la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et du coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois.
Plusieurs acteurs sont impliqués dans le dispositif : les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transition Pro, les services déconcentrés de l’État (DREETS – DDETS) et les conseillers en évolution professionnelle (CEP).

Il constitue également une réponse aux difficultés de recrutement que rencontrent certaines entreprises dans un territoire, en permettant de proposer à des salariés qui verraient leur emploi menacé une deuxième vie professionnelle, dans un secteur porteur.

Lancé début 2021, ce nouvel accompagnement se met en œuvre progressivement en s’appuyant sur le dialogue social en entreprise pour identifier les métiers menacés.

Jusqu’ici, quelle que soit sa taille, l’entreprise devait inscrire la liste des métiers identifiés comme fragilisés dans un accord-type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) qui permet à la direction des ressources humaines d’avoir une vision de l’évolution des métiers de l’entreprise.
Pour le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises, une simplification est apportée par le "Plan pour réduire les tensions de recrutement" : l’adoption d’un accord de type Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pourra être remplacée par une information et consultation du Comité social et économique (CSE) sur la liste des métiers menacés.
Le dialogue social reste ainsi préservé, car les représentants du personnel peuvent échanger avec l’employeur sur les métiers fragilisés dans l’entreprise et les outils mobilisables pour adapter les compétences des salariés. Cela permet aux entreprises de s’investir dans une démarche d’anticipation des mutations économiques, et d’accompagnement de leurs collaborateurs vers une reconversion.

D’autre part, Transco s’ouvre au financement des reconversions dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives ou d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Le principe reste le même : il s’agit d’accompagner des salariés, sur la base du volontariat, dans des parcours de formations ciblées vers des emplois qui recrutent sur le même territoire.
Pour mûrir son projet, le salarié reste accompagné par le conseil en évolution professionnelle (CEP). Le salarié sera placé en congé de mobilité, exonéré jusqu’à 24 mois de charges sociales. La formation sera prise en charge par l’État, jusqu’à 100 % des frais pédagogiques engagés, en tenant compte de la taille de l’entreprise.

Un renforcement des moyens mis à disposition des plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles, lieux de synergie entre tous les acteurs territoriaux, est également annoncé avec un budget de 30 millions d’euros pour tout le territoire, ainsi que la création d’un réseau local de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles pour faciliter la vie des entreprises.


Avec Transitions collectives (Transco), le salarié bénéficie d’un accompagnement pour se reconvertir de manière sereine et sécurisée vers les métiers porteurs de son territoire. Le salaire et le contrat de travail sont maintenus pendant toute la durée de la formation, avec la possibilité à l’issue de cette dernière, de réintégrer son poste dans l’entreprise.Pour en savoir plus sur la parcours Transco et les conditions pour en bénéficier.


En savoir plus sur Transitions Collectives :

pdf Dépliant : Transitions collectives pour les salariés Téléchargement (448.2 ko)
pdf Dépliant : Transitions collectives pour les employeurs Téléchargement (504.9 ko)