RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de contrat de travail

publié le02.12.19

À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et, à partir du 1er2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE.

Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :

  1. d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
  2. d’un lieu de stockage central de documents ;
  3. d’un processus sécurisé de déclaration ;
  4. d’un envoi des pièces à moindre coût ;
  5. d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
  6. d’un suivi facilité des étapes de la procédure.

Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur à l’adresse : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.

Pour suivre les dossiers de PSE et de RCC créés avant le 2 décembre 2019, le portail RUPCO renverra automatiquement les employeurs vers l’ancien portail PSE-RCC.

Télécharger les outils de présentation du portail RUPCO