Retour sur le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (15 mars 2021)

Le Conseil Emploi - Affaires sociales qui réunit les ministres du Travail et de l’Emploi de l’UE, s’est tenu en visioconférence le lundi 15 mars. Il était essentiellement consacré à un débat relatif aux priorités du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, adopté le 4 mars, et à l’utilisation des fonds du plan de relance de l’UE. Le Conseil a également permis un échange sur les politiques européennes et nationales en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations.

1) la présentation des mesures nationales en adéquation avec le plan de relance européen

À l’occasion du Conseil EPSCO, la France a rappelé son soutien aux objectifs chiffrés de la Commission en matière d’emploi, de formation professionnelle et de réduction de la pauvreté. Parmi les axes prioritaires figurent :
 Les transitions vertes et numériques, les stratégies de montée en compétence, de reconversion ainsi que de création d’emploi
 Les politiques en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes ;
 l’intégration des publics vulnérables et la lutte contre la pauvreté.

Les mesures du plan de relance français font largement écho aux priorités identifiées par la Commission dans la recommandation sur un soutien actif et efficace à l’emploi. Afin de surmonter les effets de la crise de la COVID-19, la France conduit ainsi plusieurs réformes prioritaires dans le champ de l’emploi et des compétences notamment pour :
favoriser l’emploi des jeunes, avec le plan « 1 jeune, 1 solution »
garantir un droit individuel à la formation, à travers la mise en place du compte personnel de formation
développer l’inclusion et répondre aux besoins du marché du travail, avec le plan d’Investissement dans les Compétences
développer le dispositif d’emploi accompagné, qui propose un suivi médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle aux personnes en situation de handicap.

2) Le soutien de la france aux objectifs de la commission européenne en matière de droits sociaux et de lutte contre les discriminations

Concernant les politiques sociales, la France a salué l’adoption par la Commission, le 4 mars 2021, de son plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. C’est une étape supplémentaire vers une Europe plus sociale, en amont du sommet social de Porto, qui sera organisé sous Présidence portugaise en mai 2021 et auquel participeront les chefs d’État et de gouvernement, mais aussi les ministres du travail de l’UE.

La France a salué l’adoption des récentes stratégies européennes relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité de traitement des personnes LGBTQI, ainsi que le plan d’action contre le racisme. Elles forment un cadre stratégique global qui doit permettre de mettre fin aux discriminations dans ces domaines.

La France s’est félicitée de la proposition de directive par la Commission sur la transparence salariale qui constitue une nouvelle étape sur la voie de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pour un travail égal ou de même valeur. Afin de lutter contre les écarts salariaux persistants entre les femmes et les hommes, la France a également mis en place un index de l’égalité professionnelle au niveau national. Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.