Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA

Les réponses du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation et au CFA - Consultez le questions-réponses !

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- Les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d’apprentis sont-ils autorisés à recevoir des stagiaires et apprentis ?
- Dans quel cas les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis sont invités à conserver des modalités de formation en présentiel ?
- Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
- Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
- Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ?
- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) peuvent-elles se poursuivre ?
- Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
- Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
- Que faire lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion internet ?
- Si la formation à distance se déroule dans un tiers-lieux, qui fournit l’attestation de déplacement ?
- Dans quelles conditions la restauration des stagiaires et des apprentis, dont la formation se poursuit en présentiel, peut-elle être assurée ? Compte tenu de la fermeture des restaurants, peuvent-ils déjeuner sur place ? En appliquant quel protocole sanitaire ?
- Les formations en cours se poursuivent, en présentiel ou à distance. De nouvelles entrées en formations sont-elles possibles, dans les mêmes conditions ?
- Pour les titres professionnels du ministère du travail, sera-t-il possible de recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
- L’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur ?
- L’arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de COVID-19 est-il toujours en vigueur ?
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