Carole Grandjean l’a réaffirmé : « La France est pleinement mobilisée pour développer l’apprentissage et les mobilités. » La ministre a également rappelé combien la France était pleinement engagée dans le développement d’un véritable « espace européen de l’apprentissage » avec ses voisins européens, notamment à travers la négociation de conventions bilatérales avec chacun des voisins transfrontaliers, dont la première sera signée en juin avec l’Allemagne.
Qu’est-ce que le global Deal ?
Le Global Deal est une initiative portée par l’OCDE et l’OIT, réunis autour de la promotion du dialogue social au niveau européen et international, avec plus de 120 membres dans le monde, dont de nombreux acteurs français, puisque la plateforme France compte près de 30 grandes entreprises, employant plus de 3 millions de salariés dans le monde, une collectivité territoriale et 5 organisations syndicales nationales. Lors du Sommet social de Göteborg en 2017, le Président de la République avait tenu à faire adhérer la France à cette plateforme internationale permettant aux acteurs d’échanger sur leurs visions et pratiques du dialogue social dans tous les domaines.
Ce collectif d’acteurs avait déjà contribué au G7 Travail-Emploi, sous l’impulsion du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et avait produit 13 propositions en décembre 2021, dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne, en vue de favoriser la mobilité européenne des apprentis.
S’engager à développer la mobilité des apprentis
A l’issue de la réunion plénière du 10 mai 2023, une majorité d’entreprises membres du Global Deal France s’est engagée à travailler pendant les prochains mois sur les engagements qu’elles pourraient prendre en vue d’encourager le développement de la mobilité européenne et internationale des apprentis, et plus précisément sur l’évaluation des moyens qu’elles pourraient mettre en œuvre pour porter d’ici à 2027, la part des apprentis en mobilité au niveau de 10 % du total des apprentis actuellement en formation dans l’entreprise.
De nouvelles modalités pour favoriser la mobilité dans les entreprises
Les entreprises pourront fixer leurs moyens d’atteindre cet objectif soit dans le cadre de leur stratégie RH, soit à travers le dialogue social. En effet, ce sujet fournit un thème fédérateur entre les équipes dirigeantes, les salariés et les organisations syndicales, au sein des différents pays de leur groupe. Par ailleurs, les entreprises s’engagent à valoriser les réussites particulières dans ce domaine en les rendant publiques.
La ministre Carole Grandjean a rappelé les réformes mises en œuvre qui permettront aux entreprises de dynamiser leurs flux d’apprentis en mobilité. Ainsi, différentes mesures ont été introduites aux plans statutaire et financier lors de la réforme de l’apprentissage portée par la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, en vue de renforcer la politique de mobilité.
Au plan financier, notamment, la fonction de référent mobilité au niveau des CFA bénéficie désormais d’un financement systématique et d’une professionnalisation renforcée, grâce au soutien de l’association Euro App Mobility, fondée et présidée par Jean ARTHUIS. Les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent décider de contribuer au financement des frais de l’apprenti en mobilité, en complément d’autres sources de financements comme ceux du programme Erasmus +.
Une proposition de loi visant à faciliter la mobilité
Enfin, une proposition de loi présentée par Sylvain Maillard et les députés de la majorité, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants (à savoir, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation), pour un Erasmus de l’apprentissage, a été votée par l’Assemblée nationale ce 11 mai 2023. Son objectif est de répondre aux besoins d’évolution du statut des alternants en mobilité, d’apporter des simplifications administratives et d’offrir une meilleure lisibilité au financement des mobilités par les opérateurs de compétences. Elle répond à l’objectif du président de la République de faire en sorte que la moitié des jeunes de moins de 25 ans puisse passer au moins six mois à l’étranger.