Index de l’égalité professionnelle | Le ministère du Travail renforce son accompagnement

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1er mars 2020. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur de calcul très simple d’utilisation et prévu un dispositif d’accompagnement complet.

Pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020

L’Index doit être calculé et publié chaque année, au 1er mars, par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles doivent prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l’entreprise, à la base du calcul global de l’Index, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

A noter que les entreprises de plus de 250 salariés qui devaient calculer et publier leur Index le 1er septembre dernier, devront le refaire dès le 1er mars 2020, tout comme les entreprises de plus de 1000 salariés.

Dispositif d’accompagnement


Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a prévu plusieurs outils ou éléments d’accompagnement :
-  Un simulateur – calculateur en ligne qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;
-  Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc ;
-  Un formulaire en ligne pour transmettre électroniquement les informations demandées à l’administration.
-  Des stages d’une demi journée, réservés aux entreprises de 50 à 250 salariés, pour le calcul de l’Index et la conception des mesures correctives. Formation possible en présentielle ou à distance.
Informations et inscriptions ICI.
-  Un module d’auto formation en ligne (ou MOOC), dédié aux entreprises de 50 à 250 salariés, pour tout savoir sur le calcul de l’Index.
Cette formation ne débutera qu’en janvier 2020 mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire.
Informations et inscriptions ICI
-  Des référents régionaux au sein des Direccte et des Dieccte pour aider les entreprises à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.
Consultez la liste des référents ICI.

Mesures de corrections obligatoires

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.
Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.
De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.