Entreprises d’au moins 50 salariés : publiez sans attendre votre index de l’égalité professionnelle

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au plus tard le 1er mars 2020. Pour faciliter leurs démarches, le ministère du Travail a mis en place un dispositif d’accompagnement, en priorité pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles, l’index permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Tout en mettant en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Simple, précis, fiable et transparent, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

Publication avant chaque 1er mars pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Chaque année avant le 1er mars les entreprises doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes.

Elles doivent également communiquer cette note globale, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
- Pour déclarer votre Index 2020 au titre de l’année 2019, cliquez ICI ;
- Pour déclarer votre Index 2019 au titre de l’année 2018, c’est par ICI ;
- L’outil de simulation Index-Egapro vous permets également de déclarer votre Index à l’issue de votre simulation.

Les indicateurs, à la base du calcul global de l’index, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise peuvent agir pour faire progresser l’égalité.

L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes ;
- L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Mesures d’accompagnement

Des outils sont mis à la disposition des entreprises :
- Un simulateur qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;
- Une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel) répondant à vos interrogations notamment en ce qui concerne les données à prendre en compte dans votre calcul.
- Des formations au calcul de l’index ainsi que dans la définition de mesures correctives si votre index est inférieur à 75 points, dans votre département ou en ligne à votre rythme. Pour cela inscrivez-vous sur le site demarches-simplifiées.fr. Après avoir créé votre compte, vous serez orientés vers la solution qui vous convient le mieux. Consultez le calendrier des sessions.
- Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc ;
- Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte et des Dieccte pour aider les entreprises à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Mesures de corrections obligatoires

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

Participez aux stages proposés pour vous aider à les définir.

Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.