Entreprises adaptées | Lancement de l’appel à expérimentation pour les CDD « Tremplin »

Le CDD dit « tremplin » conclu avec une personne en situation de handicap volontaire doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics. Ce premier appel à candidatures est lancé au titre de la période 2018-2019.

Prévue par l’article 78 de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles est ouverte à des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, quel que soit leur statut juridique, qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap volontaires (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée maximum de vingt-quatre mois (hors cas de dérogation). L’expérimentation est ouverte à l’ensemble du territoire national.

L’entreprise adaptée (EA) est une entreprise qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.

Ce parcours limité dans le temps doit permettre selon les besoins des personnes, l’acquisition d’une expérience professionnelle, de formation qualifiante et d’un accompagnement renforcé et individualisé. Il a pour objectif de favoriser la réalisation des projets professionnels de ces personnes, à la construction duquel elles doivent, à leur mesure, pouvoir contribuer.

Cahier des charges de l’appel à candidatures
Le présent cahier des charges (et ses annexes) précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.

Il précise le rôle des acteurs appelés à en assurer la mise en œuvre, tant au niveau national que territorial, ainsi que les résultats escomptés. Il comprend le dossier à remplir par les candidats à l’expérimentation auprès des Direccte dans le cadre de l’appel à candidatures et les critères de sélection des candidats à l’expérimentation.

Cet appel à candidatures reste ouvert sur la période 2018 - 2019 et permettra de sélectionner les projets des entreprises adaptées, candidates à l’expérimentation, de manière continue. Puis un nouvel appel à candidatures pour la période 2020-2022 sera lancé à partir du précédent cahier des charges, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des retours d’expérience du premier appel à candidature.

Entreprises adaptées, pourquoi candidater ?
Pour faire valoir votre savoir-faire de construction d’un contexte « inclusif » au service d’un renforcement de l’accès à l’emploi durable des travailleurs en situation de handicap » en :

  • Développant de nouvelles approches de la construction des parcours professionnels des travailleurs handicapés ;
  • Favorisant la réalisation de leur projet professionnel de transition professionnelle et les préparant à un emploi en lien avec les employeurs publics et privés.