1- L’aide financière peut atteindre 5000 € en CDI
Vous recrutez un salarié. Il réside dans un quartier Politique de la ville qui est éligible (voir la liste ci-dessous). Pour un temps plein, vous bénéficiez :
- d’une prime de 5 000€ par an pendant trois ans pour une embauche en CDI ;
- d’une prime de 2 500€ pendant deux ans pour un CDD d’au moins six mois.
2- Tous les emplois sont éligibles. TOUS
Il n’y a pas de critère d’emploi. Vous pouvez recruter en Emplois francs sur tous les métiers de votre entreprise et bénéficier de la prime.
3- C’est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs. Le critère de résidence concerne la personne recrutée et uniquement la personne recrutée. En aucun cas l’adresse de l’entreprise ou de l’association.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
- les particuliers employeurs ;
- tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
4- Le critère principal : le lieu de résidence
La seule condition pour bénéficier du dispositif des Emplois francs, c’est de recruter une personne qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation. Elle doit être demandeuse d’emploi, inscrite à Pôle emploi, ou adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est simple, il n’y a pas d’autres critères d’âge, de qualifications ou de parcours.
5- Le critère du lieu de résidence concernera davantage de quartiers de la Politique de la ville dès avril
Le périmètre des quartiers éligibles aux Emplois francs va être élargi. Il s’agit des quartiers Politique de la ville
- des Hauts-de-France ;
- de l’Ile-de-France ;
- des Ardennes ;
- des Bouches-du-Rhône ;
- de la Haute-Garonne ;
- du Maine-et-Loire ;
- du Vaucluse ;
- l’ensemble des départements d’outre-mer.
- la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.