Pour lutter contre le chômage massif qui touche les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et notamment lutter contre les discriminations à l’embauche dont ils sont l’objet, le dispositif des emplois francs a été expérimenté entre le 1er avril 2018 jusqu’à la fin de l’année 2019.
Rappel : les emplois francs sont une aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette aide peut atteindre 2500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois et 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI. Pour tout savoir sur les emplois francs.
C’est le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 – paru au Journal officiel du 28 décembre 2019 – qui a généralisé pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national (sauf la Polynésie), au terme de la phase expérimentale.
D’autres modifications sont apportées :
- ouverture de l’éligibilité du dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi (auparavant il fallait nécessairement être demandeur d’emploi).
- autorisation du cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.
- ouverture du bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte.
Par ailleurs, le décret prévoit la mise en place d’une expérimentation sur le territoire de la Réunion d’une durée de 3 ans : en plus des publics précités, seront également éligibles les personnes sortant depuis moins de 3 mois d’un des dispositifs dont la liste sera fixée par arrêté préfectoral.