La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close. Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère chargé du Travail. La liste des candidatures recevables est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de région.
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Vu l’article L. 2122-10-6 du code du travail ;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel, autorisées à se présenter sur l’ensemble du territoire national sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), exclusivement envers les salariés cadres ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT), à l’exception de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;
- La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
- La Fédération du Printemps écologique (PE) ;
- Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
- L’Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) ;
- L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- L’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel, autorisées à se présenter sur l’ensemble du territoire national sont :
- La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l’animation (CNES) ;
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) ;
- La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (GARRD) ;
- Le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ;
- Le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse, des arts dramatiques et des autres métiers connexes du spectacle (SAMUP) ;
- Le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) ;
- Le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE) ;
- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;
- Le Syndicat national de l’immobilier, des gardiens d’immeubles, concierges et professions connexes (SNIGIC) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d’enfants et salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
L’organisation syndicale, dont la vocation statutaire revêt un caractère multirégional et interprofessionnel, autorisée à se présenter est :
- Pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire :
– Sindikad Labourerien Breizh (SLB).
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional et interprofessionnel, autorisées à se présenter sont :
- Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
– Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) ; - Pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy :
– La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
– L’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ; - Pour la Martinique :
– La Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
– La Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
– L’Union générale des travailleurs de Martinique (UGTM) ; - Pour la Réunion :
– L’Union régionale 974 (UR 974).
L’élection syndicale TPE, qui se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024, est un moment fort de la démocratie sociale !