EITI | Expérimentation d’une forme d’activité économique pour l’insertion de publics très éloignés de l’emploi par le travail indépendant

Nouvelle forme de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) créée par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement. L’État expérimente ainsi pendant 3 ans l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique (IAE) au travail indépendant.
Les EITI, qui œuvrent dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) apportent une réponse adaptée à certains publics éloignés de l’emploi en leur permettant de remettre un pied dans le marché du travail ou de bénéficier de revenus complémentaires.

Favoriser l’insertion par le travail indépendant

L’expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire national pour une durée de trois ans, a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement réalisé par une entreprise d’insertion par le travail indépendant.

Le travail indépendant permet de s’adapter aux réalités et contraintes de certaines personnes exclues du marché du travail (personnes seules avec enfants, personnes avec de grandes difficultés sociales, etc.) ou à des profils de personnes rétives à des formes classiques de hiérarchie au sein des entreprises. Cette nouvelle forme d’emploi, permet une plus grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et rend la personne plus autonome dans la construction de celui-ci. C’est aussi un nouveau modèle économique de l’insertion qui repose sur la mixité des publics qui peut être testé.

Pour quelles entreprises et avec quel cadre juridique ?

Les entreprises souhaitant devenir EITI doivent nécessairement appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en parcours d’insertion. Elles peuvent contacter la Fédération des entreprises d’insertion pour avancer dans leur projet.

Le cadre juridique de l’EITI reprend les principes de l’insertion par l’activité économique : conventionnement des structures par l’État, agrément des publics par Pôle emploi selon les critères classiques de l’éloignement à l’emploi, fixation d’une aide financière maximale par arrêté pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures (soit l’équivalent d’un équivalent temps plein).

Un colloque pour valoriser cette expérimentation
Un colloque co-organisé le 4 mars dernier par le ministère du Travail, la Fédération des entreprises d’insertion, et Lulu dans ma rue – première entreprise conventionnée par l’État en tant qu’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), a permis de valoriser cette expérimentation auprès des acteurs de l’IAE et du service public de l’emploi.

© DGEFP/

Un rapport d’évaluation avant le terme de l’expérimentation

Cette évaluation dressera notamment le bilan de l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires de l’expérimentation, des effets de l’ouverture de l’insertion par l’activité économique au travail indépendant et de son efficience. Une analyse coûts/bénéfices permettra également d’apprécier une éventuelle généralisation du dispositif.
Il sera remis au Parlement au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation.

Pour en savoir plus
- Consulter la fiche sur les EITI
- Télécharger la plaquette Les entreprises d’insertion par le travail indépendant