Égalité professionnelle : 10 ans de la Loi Copé-Zimmermann

À l’occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, le Gouvernement a présenté les conclusions de la consultation nationale : « Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? », le 26 janvier 2021 au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Le 20 janvier 2011, l’Assemblée nationale adoptait la loi Copé-Zimmermann qui impose des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Elle a permis de franchir une étape décisive dans le combat pour l’égalité femmes – hommes et a fait sauter des verrous culturels et idéologiques.
Grâce à cette loi, la France est sur la première place européenne en matière de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises.

10 ans après, il faut continuer d’avancer et même accélérer sur le chemin vers l’égalité réelle et la parité.

La forte mobilisation autour de la consultation nationale : « Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? » menée par make.org démontre le fort intérêt, et surtout les fortes attentes des citoyens, hommes comme femmes, sur ces enjeux majeurs. L’extension du congé paternité ou la sensibilisation à la question de l’égalité femmes-hommes en entreprise, qui ressortent particulièrement de la consultation, font partie des thématiques sur lesquelles le Gouvernement s’est fortement mobilisé depuis le début du quinquennat.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a rappelé que pour combattre les inégalités de rémunération, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Index de l’égalité professionnelle femmes–hommes.

Le principe : une note sur 100 points, calculée à partir de 5 indicateurs, vise à comparer les écarts de rémunération entre femmes et hommes. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières, jusqu’à 1% de sa masse salariale.
Tout savoir sur l’Index égalité professionnelle.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars. En savoir +

Parce qu’il impose une obligation de résultats et un référentiel commun, permettant de noter et de classer les entreprises, c’est un outil pour faire changer durablement les pratiques.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie les notes des entreprises de plus de 1000 salariés. À partir du 1er mars, les notes des entreprises entre 250 et 1000 salariés seront également publiées.

La Ministre a également dit son souhait de pouvoir avancer sur la question décisive de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes.
Pour cela, elle propose notamment de créer un indicateur complémentaire à l’Index, traduisant une représentation équilibrée entre femmes et hommes, au niveau des cadres dirigeants de l’entreprise.
Car, comme le dit Elisabeth Borne, « c’est en agissant au niveau de l’ensemble des équipes dirigeantes, qui sont les viviers des futurs Comex et Codir, que nous serons le plus efficace ».

La parité à tous les niveaux est synonyme de performance économique et sociale. Elle permet la promotion de tous les talents et la composition d’équipes aux profils et aux parcours plus diversifiés.
La mobilisation de tous – partenaires sociaux, pouvoirs publics, associations, citoyens - est essentielle pour avancer collectivement vers la parité réelle dans notre économie.

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