Un certain nombre d’évolutions du cadre juridique et d’actions en faveur de l’égalité professionnelle sont mis en place pour lutter contre les stéréotypes professionnels et améliorer l’accès des femmes au marché du travail.
La progression des femmes dans le milieu professionnel requiert une interaction vertueuse entre une diversité d’actrices et d’acteurs : pouvoirs publics, employeurs, partenaires sociaux, associations, familles.
QUEL CADRE RÉGLEMENTAIRE ?
La promotion de l’égalité femmes-hommes s’appuie sur :
- l’égalité des droits, qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe ;
- l’égalité des chances, qui vise à remédier aux inégalités rencontrées par les femmes.
Un certain nombre d’évolutions du cadre juridique et d’actions en faveur de l’égalité professionnelle ont été mis en place pour lutter contre les stéréotypes professionnels et améliorer l’accès des femmes au marché du travail, notamment dans le cadre de :
- La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui renforce l’effectivité de négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Pour en savoir +
La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel comprend des mesures sur l’égalité femmes-hommes :
- Les entreprises auront 3 ans pour se conformer à l’égalité salariale. Pour cela, un instrument commun de mesure sera mis en place.
- Les entreprises devront dédier une enveloppe au rattrapage salarial et un contrôle sera effectué, avec sanctions si ce dispositif n’est pas respecté au bout des trois ans prévus.
- Les salariés à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes, auront les mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
- Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un référent, élu du personnel, sera désigné dans les CSE (Comité social et économique) de toutes les entreprises, et un référent ressources humaines sera nommé dans les entreprises de 250 salariés ou plus.
- Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour prévenir les situations de violence, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.
Découvrez le guide égalité femmes-hommes « Mon entreprise s’engage » à destination des TPE-PME.
Un guide résolument pratique qui a pour objectifs :
- de lever les freins liés aux stéréotypes ;
- de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle ;
- d’outiller les TPE et les PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans une démarche égalité.
Juridiquement encadrée au niveau international, européen ou national, l’égalité professionnelle relève également de la compétence des partenaires sociaux et des entreprises.
QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
Données extraites de la publication « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – l’Essentiel, Édition 2018 ».
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté – le 9 mai 2018 – 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national), en conclusion de la concertation sur l’égalité salariale.
QUEL SOUTIEN DE L’EUROPE ?
L’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des cinq valeurs sur lesquelles est fondée l’Union européenne qui est tenue de la promouvoir pour toutes ses actions. Dans ce sens, le Programme opérationnel national Fonds Social Européen 2014-2020 « Pour l’emploi et l’inclusion en métropole » intègre le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
La Stratégie Europe 2020 prévoit un objectif de taux d’emploi de 75% à atteindre pour les 20-64 ans en 2020. La France s’est fixé un objectif complémentaire pour les femmes de 70%. En complément, la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 vise notamment à une indépendance économique égale et à une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.