Dossier Prud’hommes | Les conseillers prud’hommes

Ils sont près de 15 000 conseillers prud’hommes à traiter près de 150 000 affaires par an. Ce ne sont pas des magistrats professionnels. Les conseillers prud’hommes sont désormais nommés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail à partir d’une liste de candidats proposés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Les conseillers ainsi désignés exercent leur mandat à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 4 ans.

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Celles et ceux qui sont intéressés par les modalités de désignation des conseillers prud’hommes peuvent se reporter au Portail d’information de la désignation des conseillers prud’hommes.

  • Les conseillers prud’hommes doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comporter de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils sont tenus au secret des délibérations. Les salariés ont droit vis à vis de leurs employeurs à des temps d’absence pour siéger et se voient accordés des mesures protectrices (par exemple, le licenciement d’un salarié conseiller prud’hommes ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail).
  • Les conseillers prud’hommes suivent une formation initiale avant d’exercer leur fonction juridictionnelle et une formation continue pendant la durée de leur mandat. Les formations sont organisées et financées par l’État. Pour y participer, le salarié bénéficie d’autorisations d’absence dans les limites prévues par le code du travail ; ces absences sont rémunérées par l’employeur.