Le dispositif en quelques mots
Créé par la loi du 29 février 2016 et renouvelé par la loi du 14 décembre 2020, le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" est expérimenté dans plusieurs territoires pour embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires.
Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).
C’est un outil supplémentaire à la main des territoires pour apporter une réponse concrète aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Le 14 décembre 2020 une proposition de loi a étendu l’expérimentation du dispositif à 50 nouveaux territoires. Depuis janvier 2023, 48 territoires sont habilités.
La nouvelle phase de l’expérimentation
Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site etcld.fr.
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Cahier des charges - Nouvelle expérimentation Territoires zéro chômeur de (...)
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Ce cahier des charges définit les attendus vis-à-vis des candidatures ainsi que les modalités de leur instruction par le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée et territoires habilités – Fonds ETCLD.
Trois aspects incontournables du projet TZCLD :
- Un territoire de consensus ;
- L’implication des personnes privées durablement d’emploi ;
- Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires.
Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation.
Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :
- L’identité du territoire candidat ;
- La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;
- La stratégie partenariale et le pilotage local ;
- L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ;
- L’identification des activités et des premières unités d’EBE ;
- L’identification des risques et garanties.
Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat
Le processus d’examen des candidatures à l’habilitation
Pour aller plus loin
Documentation Fonds ETCLD (expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)