Qu’est-ce que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ?
Créé par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif ayant pour objectif d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires.
Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).
L’expérimentation se déploie actuellement sur 58 territoires habilités par le Gouvernement.
La deuxième phase de l’expérimentation
Après une première phase de l’expérimentation, la loi du 14 décembre 2020 a étendu l’expérimentation à de nouveaux territoires.
Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site etcld.fr.
Plus précisément, le cahier des charges est divisé en 6 grands axes :
- L’identité du territoire candidat ;
- La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;
- La stratégie partenariale et le pilotage local ;
- L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ;
- L’identification des activités et des premières unités d’EBE ;
- L’identification des risques et garanties.
Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.
Le processus d’examen des candidatures à l’habilitation
Pour aller plus loin
Documentation Fonds ETCLD (expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)