DEMAT@MIANTE la plateforme de dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE)

DEMAT@MIANTE

Depuis le 1er septembre 2021, pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, et depuis le 1er janvier 2022, pour les opérations se déroulant dans les régions Occitanie, Normandie et La Réunion, la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) s’effectuent via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr.

À compter du 1er trimestre 2023, cette obligation de saisie et de transmission des PDRE sera étendue sur l’ensemble du territoire national.
Les entreprises certifiées pour le traitement de l’amiante sont donc invitées à créer leur compte utilisateur sur www.dematamiante.travail.gouv.fr afin d’être en mesure de remplir leurs obligations.

Vous prévoyez une opération ou un chantier de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) dans les régions Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Occitanie, Normandie ou La Réunion ? Attention, pour toutes les opérations programmées dans ces 5 régions, vous êtes tenus d’établir et de transmettre vos PDRE ainsi que les avenants et informations y afférents en utilisant DEMAT@MIANTE.
L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.

Obligations vis-à-vis des organismes certificateurs

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises programmant des opérations dans les régions pilotes concernées (Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion) sont également tenues de déclarer via DEMAT@MIANTE les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :
- la liste mensuelle de toutes leurs opérations en cours et à venir, ou leur absence d’opération dans ces régions pilotes ;
- tout changement de plannings pour ces mêmes opérations.
À noter : Ces obligations s’appliquent uniquement pour les opérations programmées sur le territoire de l’une des 5 régions pilote et qui doivent donner lieu à l’utilisation de DEMAT@MIANTE pour l’élaboration, la transmission ou la mise à jour du PDRE.

Pour les opérations situées en dehors des régions pilotes, vous êtes tenus d’utiliser les outils mis en place par vos organismes certificateurs pour la transmission des éléments normativement et réglementairement dus.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la rubrique "Obligations vis-à-vis des organismes certificateurs" de la foire aux questions de DEMAT@MIANTE.

À compter du 1er trimestre 2023, ces obligations de déclaration via DEMAT@MIANTE seront étendues sur l’ensemble du territoire national.

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

DEMAT@MIANTE répond à un besoin utilisateur, aux enjeux du désamiantage et à l’objectif de simplification de la relation entre l’usager et l’administration.

Co-construite par et pour l’Inspection du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Quelles opérations et régions cela concerne ?

DEMAT@MIANTE est mis en place progressivement :
- une première phase pilote a débuté le 1er septembre 2021 pour les PDRE établis à compter de cette date portant sur des opérations programmées dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ;
- une seconde phase pilote au 1er janvier 2022 pour les PDRE établis à compter de cette date portant sur des opérations programmées dans les régions Occitanie, La Réunion, Normandie, Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire ;
- la généralisation de l’outil est prévue au 1er trimestre 2023 sur l’ensemble du territoire national.

Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

L’objectif est triple :

- Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
- Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
- Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.

Consultez le guide de prise en main de la plateforme numérique DEMAT@MIANTE
pdf Dépliant Demat@miante Téléchargement du pdf (419.1 ko)
Consultez les tutoriels dans la rubrique « Prise en main rapide » de la foire aux questions de DEMAT@MIANTE.