Conseil en évolution professionnelle| Publication de l’avis de marché pour sélectionner les opérateurs régionaux du CÉP pour les actifs occupés hors agents publics

L’avis de marché du service de conseil en évolution professionnelle (CÉP) délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences est publié. La date limite de candidature est fixée au 6 mai 2019 à 12 h. Les opérateurs régionaux retenus –pour les actifs occupés hors agents publics – seront déployés à partir de 2020.

Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) a été renforcé avec les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, qui conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs habilités à délivrer cette prestation à partir du 1er janvier 2020.

En plus des opérateurs nationaux du CÉP (Pôle emploi, Apec, Cap emploi et Missions locales), France compétences [1] va désigner de nouveaux opérateurs – pour les actifs occupés hors agents publics – qui vont être sélectionnés dans chaque région par appel d’offres sur la base d’un cahier des charges défini au niveau national.

Consulter l’avis de marché publié le 10 avril 2019 et l’ensemble des documents afférents sur Achat-Public.com.
C’est un marché à bons de commande défini par l’accord-cadre n° 2019-04-04 « Service de conseil en évolution professionnelle délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences »
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CALENDRIER
  • UNE PREMIÈRE PHASE D’ADMISSION DES CANDIDATURES au cours de laquelle France compétences admet les candidatures ayant présenté les pièces mentionnées dans le Règlement de la Consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes.

Pour chaque lot, à l’issue de l’analyse des candidatures, France compétences enverra aux candidats, dont la candidature est conforme, recevable et disposant de capacités suffisantes, une lettre d’invitation à remettre une offre.
Date limite de dépôt des candidatures pour cette phase : 06 mai 2019 à 12 H 00.

  • UNE SECONDE PHASE au cours de laquelle France compétences procède à l’analyse des offres des candidats dont la candidature a été admise, et engage des négociations à l’issue desquelles il retient l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le Règlement de Consultation.

Date limite de remise des offres techniques et financières envisagée pour cette seconde phase, à titre indicatif, le 24 juin 2019, soit au minimum trente (30) jours à compter du 24 mai 2019. L’offre technique et financière est à produire uniquement par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par France compétences au terme de la première phase de la procédure (« phase d’admission des candidatures »).

À NOTER : les candidats ont la possibilité de poser des questions relatives à la conduite de la procédure ainsi que sur le contenu du dossier de consultation dès le stade de la candidature.
Contact : [email protected]

Chacun des opérateurs qui délivrent le CÉP, désignés par la Loi du 5 septembre 2018 (Pôle emploi, l’APEC, les Missions locales, les organismes de placement spécialisés dénommés « Cap emploi », et, à partir de 2020, les opérateurs régionaux financés et sélectionnés par France compétences), sont tenus au respect du cahier des charges qui décrit les attendus, les principes et les modalités de mise en œuvre du CÉP.

[1L’article L. 6123-5 du code du travail, issu de la Loi loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, confie à France compétences la mission d’organiser et de financer le CÉP à destination de l’ensemble des actifs occupés, hors agents publics.