Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre télédéclaration via l’application "Mon activité formation"

Chaque année, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité. A défaut de le transmettre à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque.

En 2020 les organismes de formation peuvent transmettre leur BPF à compter du 1er avril. Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin.

IMPORTANT : VOUS N’AVEZ PLUS À ENVOYER UNE COPIE SIGNÉE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DIRECCTE, NI À JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TÉLÉTRANSMISSION DU BPF PAR L’APPLICATION FAIT FOI.

La télédéclaration du BPF se fait via l’application Mon activité formation. Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.

Comment accéder à « Mon activité formation » ?
- Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide.
Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.

- Une fois cette première étape effectuée vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », à l’aide des informations suivantes :
> le SIRET enregistré pour votre dossier ;
> et un code d’activation.
Ces informations vous ont été communiquées dans la lettre d’attribution de votre numéro d’enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d’activité.

Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter :
> la notice explicative pour configurer votre compte ;
> la fiche d’aide à l’utilisation de l’application.

- Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus).

Vos contacts en région
Dans le cadre d’évolution de l’épidémie du COVID-19, les modalités de contact des services régionaux de contrôle sont modifiées : l’accueil du public est suspendu et les permanences téléphoniques ne sont pas assurées. Nous vous invitons à privilégier les contacts par courriel pour toute demande d’information ou transmission de documents.
Voir les nouvelles coordonnées des services régionaux de contrôle.

Présentation de l’application "Mon activité formation" en vidéo