En 2023, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 3 avril. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2023 pour procéder à cette transmission.
La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site Mon Activité Formation.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF . Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.
A NOTER ! Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi. |
– En savoir plus :
Organismes de formation : formalités administratives