Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c’est le moment de faire votre télédéclaration !

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

En 2022, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte à compter du 4 avril. Les organismes de formation ont jusqu’au 31 mai 2022 pour procéder à cette transmission.

La saisie du BPF s’effectue en ligne, sur le site Mon Activité Formation.
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF . Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.

A NOTER !
Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.

- En savoir plus  :
Organismes de formation : formalités administratives