La conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril 2023 a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre le plein emploi pour les personnes en situation de handicap.
La réforme des entreprises adaptées à l’œuvre depuis 2019 s’inscrit également pleinement dans cette voie et porte une ambition transformatrice des entreprises adaptées afin d’offrir de multiples opportunités d’emploi dans les territoires, en proposant de nouvelles solutions de mises en emploi grâce notamment aux CDD tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) soutient cet objectif de changement d’échelle des entreprises adaptées ainsi que l’accompagnement de leur modèle d’affaire.
Qu’est-ce que FATEA ?
Le FATEA permet de soutenir les entreprises adaptées dans leurs projets de développement économique nécessaires à la création d’emplois inclusifs et d’accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap. Le FATEA participe ainsi à la pleine reconnaissance de l’entreprise adaptée à la fois comme actrice de la lutte contre le chômage de longue durée et entreprise pivot dans le développement économique des territoires et des filières.
Les 3 priorités de FATEA
Le soutien aux entreprises adaptées dans le cadre de cet appel à projets s’articule autour de trois priorités :
- Priorité n°1 : Soutenir les projets des entreprises adaptées (hors EATT et entreprise adaptée en établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emploi, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés.
- Priorité n°2 : Consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer d’autre part l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission.
- Priorité n°3 : Poursuivre la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.
Dans ce cadre, le budget dédié en 2023 à cet appel à projet s’élève à 10 millions d’euros.
Candidatures
Les candidatures au présent appel à projet sont dématérialisées et ouvertes dès le 7 août jusqu’au 22 septembre 2023 à 18h au plus tard.
Les dossiers de candidatures peuvent être déposer depuis le site Démarches simplifiées :