Appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social »

Dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), le gouvernement lance un appel à projet national portant sur l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national, ouvert au 1er juin 2022.

Cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national.

L’appel à projets doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

Le montant financier de cet appel à projets s’élève à 2,8M€ sur l’année 2022, pour un objectif d’environ 95 ETP supplémentaires facilitateurs et coordinateurs confondus sur cette année. La date de début de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2022.

Les dossiers devront être complets conformément à la liste des pièces justificatives définie en annexe. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Comment puis-je déposer ma candidature ?

Les projets des structures candidates seront déposés auprès de leurs DREETS en conformité avec les conditions définies dans le cadre de cet appel à projets. La gestion des dépôts des dossiers s’effectuera tout au long de l’appel à projets, et avant le 31 octobre de chaque année.
Les dossiers devront être complets conformément à la liste des pièces justificatives définie en annexe. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits

Comment se déroulent les sélections ?

Le cadrage de l’appel à projets est national et s’applique uniformément sur le territoire.

La sélection des lauréats et le suivi de la mise en œuvre des projets retenus sont réalisés à l’échelle régionale sous la responsabilité des DREETS.

Pour plus d’informations :
- Télécharger l’appel à projets
- Les DREETS et DDETS sont des interlocuteurs privilégiés tout au long de l’exécution de la convention et peuvent accompagner la structure à sa montée en charge.

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